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Bonjour, ayant reçu la convocation d'un AG accompagné de lordre du jour. Sauf que j'ai envis d'inclure d'autre chose dans l'ordre du jour quel procédure dois je suivre? SVP c'est trés urgent l'AG est dans 2 semaines. MErci d'avance
Si la désignation du syndic figure déjà à l'ordre du jour, la question est déjà inscrite. On aurait pu présenter 20 candidats.
Par contre le projet de contrat du syndic bénévole n'a pas été joint à la convocation.
Excusez moi d'insister mais si j'ai bien compris la désignation du syndic figure bien dans l'ordre du jour mais ce qu'il a fallu rajouter c'est le contrat du nouveau syndic bénévole? c'est bien ça?
Il faut comprendre que l'AG pour pouvoir VOTER (prendre une décision), doit avant cela pouvoir DELIBERER (discuter sur les élements essentiels de la question posée)
Pour la nomination d'un syndic, tous les éléments essentiels (et même secondaires) se trouvent dans le contrat du syndic (conditions pour la gestion courante + conditions et tarifs pour les prestations particulières)
Un contrat vaut loi entre ceux qui le signent Il donne des obligations et des droits à chacun des signataires
C'est pour ne pas faire un "chèque en blanc" que tous les copropriétaires doivent être bien informés des conditions proposées et par lesquelles donc le syndic S'ENGAGE dans son contrat (les copropriétaires le signant s'engagent eux à lui payer les honoraires)
Cette information nécessaire se fait par l'envoi des contrats de syndics proposés à l'AG AVEC LA CONVOCATION DE CELLE-CI
Vous comprenez qu'il ne s'agit pas de se "pointer" le jour de l'AG sans avoir "étudier" de près et comparer les différents contrats proposés
Ceux qui font ça (arrivent à l'AG sans avoir rien préparé) votent souvent en suivant la majorité qui leur "soufle" le sens de leur vote, ou encore une majorité suit un copropriétaire déterminé à faire "passer" son syndic qui arrive souvent à cela grace à de fortes qualités de persuation, de communication, de meneur, ...
Encore une fois, comme cela a souvent été dit sur ce forum, une AG ça se prépare et pas seulement après, mais aussi, avant l'envoi des convocations.
En l'occurrence, dans votre cas, il ne fallait pas attendre de recevoir la convocation pour fournir les informations qui devaient être fournies avec la convocation quant à votre propostion de syndic bénévole
Quel pouvait être le contenu de ces informations sur le syndic bénévole ? Je pense, mais je n'ai pas vraiment étudier ce sujet précis, qu'il faut au minimum
-indiquer l'état civil du candidat (nom prénom, domicile, ....) car celui-ci s'il est désigné va détenir les fonds de la copro, agir en son nom en justice, signer des contrats pour elle, etc.... (j'aurais même tendance à vouloir, si je devais voter pour lui, savoir s'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de gérer ...)
-savoir s'il entend prendre une assurance en responsabilité civile pour couvrir son activité de syndic bénévole, auprès de quelle compagnie, pour quel montant (car à payer par les copro), ...
-comme il est bénévole, il n'y aura pas d'honoraires, mais il peut y avoir des remboursements de frais, ...
BREF, IL FAUT CHERCHER tout simplement sur internet, ou autre, pour faire le tour de la question et savoir tout ce qu'implique de désigner un syndic bénévole et quels sont les points à discuter, questions à se poser préalablement et précautions à prendre .... la routine quoi ....
A propos des syndics bénévoles ou non-professionnels il faut ajouter aux conseils judicieux de Mélany:
- Bien vérifier que le candidat est bien copropriétaire. - Se méfier de celui qui n'est copropriétaire que d'une cave ou d'un parking et de ce fai non résident, donc peu impliqué dans les problèmes de copro. - Si c'est le cas, vérifier à quelle date il est devenu copropriétaire de ce petit lot. Attention à la magouille qui permet ainsi à des gens peu scrupuleux de jouer le même rôle qu'un syndic pro sans en avoir ni les titres ni, parfois, les capacités. Le procédé n'étant pas très honnête, on peut s'interroger sur la suite !!!
Je suis une simple copropriétaire et je ne souhaite que faire profiter de mon expérience.
Aminoso, votre question est bien surprenante . Car vous voudriez être syndic bénévole et votre première erreur est de ne pas savoir qu'on ne peut plus mettre une question subsidiaire à l' AG du moment. mais rassurez-vous , celle-ci sera inscrite à la suivante, cad dans une bonne année (Si vous la formulez tout de même) PSiiiiiiii en LAR bien sûr;
Etre syndic bénévole pour 8 lots maximum 10 peut être envisageables. plus, je doute.
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Forum fermé
Posté - 21 févr. 2005 : 16:15:24
