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Bonjour, Petite question. Ayant des travaux à réaliser dans notre appartement nous avons envoyé au syndic un courrier qui listait le contenu des travaux pour acceptation. La liste a été prise en compte et introduite dans l'ordre du jour.( On nous avait bien précisé avant que aucune demande non inscrite à l'ordre du jour ne sera analysée ou votée ). Durant l'AG toutes nos demandes ont été présentées et votées.Jusque là pas de problème. Simplement qu'un des copropriétaires en a profité pour demander en cours d'AG la meme chose pour lui sans que cela nous soit transmis avant te partant du principe que si c'est oui pour nous cela doit etre oui pour lui. Donc dans le compte rendu d'AG on retrouve l'acceptation pour tous le monde. Donc a quoi sert d'envoyer avant une liste ? Le syndic n'a pas vu d'erreur. Y a t'il une règle
On peut sans doute pinailler le problème juridique mais le principe est que l'assemblée ne peut refuser sans raison valable à Dupont ce qui a été accordé à Durand.
Un bémol quand même : il se peut qu'une ou plusieurs des opérations que vous avez listées présente pour un copropriétaire absent à l'assemblée une gêne quelconque dès lors qu'elle serait réalisée dans le lot de Dupont. Ce qui n'est pas genant au rez de chaussée peut l'être au 3e étage.
Ce copropriétaire pourrait sans aucun doute contester la décision concernant Dupont, puisque la question ne figurait pas à l'ordre du jour.
La question est de savoir si monsieur PASCAL ( non absent lors de l'AG ) peut contester ( dans un delais de 2 mois? ) ce qui a été accordé à monsieur DUPONT alors que cela lui occasionne une gene alors que cela a été accordé à monsieur Durand et si oui de quelle maniere
Monsieur Pascal, présent à l'assemblée, peut contester toute décision prise par l'assemblée et sur laquelle il a voté CONTRE, qu'il s'agisse de Dupont ou de Durand.
Pour la décision concernant Dupont, il lui suffit d'invoquer le défaut d'inscription à l'ordre du jour à titre principal, et la gêne à titre secondaire pour justifier son intérêt à agir. Il obtiendra l'annulation sans coup férie.
Pour la décision concernant Durand la discussion ne portera que sur la gêne et l'issue est plus incertaine.
modification en cours d'AG
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2005 : 13:06:24
