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bonjour , je me permet de vous écrire car je suis en train de me préparer sérieusement à devenir marchand de bien . mon projet est celui-ci : acheter , rénover en partie moi-même, et revendre , il me semblait que le meilleur moyen était de devenir marchand de bien mais j'ai l'impression que je tourne en rond avec les histoires d'assurances qu'il faut contracter, aucune compagnie ne veut m'assurer ! Pourriez vous m'indiquer s'il existe une aute forme juridique , professionnelle, ou particulière dans laquelle je pourrais tout simplement exercé ce que j'aime ( faire de la rénovation) et en vivre. Si je le fait en tant que particulier je peut être taxé de marchand de bien, et si je veut être marchand de bien personne ne veut m'assurer!!! Puis-je quand même être marchand de bien sans être assuré en décennale , suis-je hors la loi, l'assurance dommage ouvrage dans mon cas est-elle obligatoire ou facultative? dois-je me limiter à certain travaux de second oeuvre ? Puis-je vendre le bien en l'état ou suis je responsable des vices cachés comme marchand de bien? et comme particulier ? je vous remerçie pour tout vos renseignements. EMMANUEL MERANDAT
Je confirme les dires de ARdL. AXA propose des Assurances BTP RC avec garantie décennale pour ce prix. Il faut savoir que suivant le type de travaux pour lesquels vous voulez être assuré, le prix change. Il y a 3 catégories: - 'A' pour tout ce qui est gros oeuvre, structure, toiture. - 'B' pour le second oeuvre à haute technicité (Plomberie, électricité, crépis...). - 'C' pour le second oeuvre simple (platrerie, revêtement de sol, peinture...).
le chiffre indiqué par ARdL doit couvrir les catégories B et C. Si vous voulez une couverture globale (A, B et C) alors il faut compter 10'000 euro environs.
N'oubliez pas qu'il faut monter un dossier (avec CV et expériences dans le domaine BTP) que votre courtier transmettra au siège pour étude et approbation.
A noter que la MAAF propose aussi ce genre de couverture.
Pour ce qui est de la structure juridique, vous devrez monter une entreprise soit individuelle, soit à responsabilité limitée (EURL, SARL). Ce dernier étant recommandé.