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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 24 févr. 2005 : 17:43:20
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Je partage à 100% l'avis de JPM et j'en profite pour revouveler une proposition faite ,il plusieurs mois de cela, à savoir d'ouvrir un forum sur les affaires notariales, puisque le passage par cet officier ministeriel est obligation de droit, dés lors qu'il s'agit de questions relatives -entre autres- à l'immobilier et du domaine des forums d'UNIVERSIMMO.COM
François |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:52:22
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je ne crois pas qu'un nouveau forum "stand de tir" aide qui que ce soit.
on parle des notaires au fil des posts, tant vente qu'achat et il résulte de ces échanges que la plupart du temps, il existe plus un problème de manque de communication ou de curiosité pour l'autre qu'autre chose.
bien sûr, il existe d'autres problèmes qui statistiquement ne sont pas trés nombreux eu égard au nombre d'actes traités. cependant, ce n'est pas une consolation car on n'aime pas être réduit à un numéro de statistique quand ça nous arrive, et qu'on ne trouve pas normal (à juste titre d'ailleurs) qu'il n'y a pas trop de sanctions. les choses évoluent. la discipline est passée aux conseils régionaux (je ne suis pas personnellement sûre que ce soit mieux mais bon, c'est peut être un progrés) et on peut espérer aller dans le bon sens. mais cela ne justifie pas l'ouverture d'un forum express ou alors on en ouvre un pour les notaires, un pour les syndics, un pour ceux qui ne font que la gestion loc, un pour les agents immobiliers qui ne font que de la transaction et on tire à vue... |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 18:13:49
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L'article 10 de la loi de ventose de l'an XI prévoit l'habilitation du clerc assermenté " pour donner lecture des actes et loi et receuillir les signatures". En outre le clerc habilité n'est pas compétent pour recevoir testaments, révocations de testaments, donations, conventions matrimoniales, reconnaissance d'enfant ou consentement à l'adoption.
Partant de là, le clerc habilité qui a receuilli vos signature devait vous donner lecture de l'acte de vente. Peut être a t-il compris que vous ne vouliez pas l'entendre lire "sa paperasse" ?! lol
En dehors des testaments, la lecture à haute voix n'est pas une condition de forme de l'acte authentique.
Que vous dire d'autre. La prochaine fois demandez à barrer la formule : " Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le Notaire"
Ou plus sérieusement, demandez à ce que ce soit le notaire en personne qui recoive l'acte. Vous pouvez en effet refuser d'être reçu par un clerc (cf L ventôse). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 19:00:46
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Je tiens à préciser, pour Colino et les autres que, pour ma part, j'ai globalement la plus grande estime pour les notaires et leurs collaborateurs (trices).
Les notaires parisiens, à ma connaissance, sont plus souvent dans leurs études qu'au golf et je connais quelques notaires provinciaux qui " rament " encore le soir assez tardivement.
Il serait particulièrement mal venu de créer un forum, et me^me un simple sujet du genre " abus en vrac des notaires ". Le principe même est contestable. Pour autant, il n'est pas interdit, qu'il s'agisse des notaires ou autres professionnels, de relever des fautes criantes. Dans ce cas la confidentialité peut et doit être néanmoins respectée.
Les notaires sont, d'une certain manière, nos partenaires. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 21:25:57
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Merci Colino pour vos réponses. En ce qui les concerne, ces gentils notaires , il y aurait aussi beaucoup à dire. Mais ici le forum sur l'immobilier alors restons immobilier 
LN |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 02:02:42
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Si on ne veut pas ouvrir un "stand de tirs" sur les notaires, au sujet de l'immobilier exclusivement, pourquoi en a- t- on ouvert sur les syndics professionnels ou non ?.
Si on préfère traiter ces questions en les parsemant sur les différents forums c'est une façon de voir les choses et c'est sans doute mieux qu'en les regroupant.Ca facilitera les recherhes grâce au moteur d'Universimmo.com
En attendant nous sommes sur le forum et le topic suivants"
"A quand les vraies réformes dans l'immobilier?"
"Réformes dans le domaine de la copropriété"
" Notaires : Informez vos clients !vente de lots"
Il est fort probable que peu d'UInautes les liront en dehors des juristes et initiés.
On y reviendra dans quelques pour faire un relevé statistique.
François |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 10:13:46
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Bonjour à tous,
Je n'ai rien contre les notaires, bien que dans certains cas.....
Mais ils sont indispensables.
Cependant, JPM rappelez vous mon topic du 8.12.2004 :
"Mon Notaire vient de me communiquer qu’il a reçu une circulaire de la Chambre :
Le décret d’adaptation des RC qui était inscrite dans l’article 49 ne va pas être mis en application car il s’agit d’un travail trop important occasionnant des frais trop lourds pour les copropriétés.
En ce qui concerne les dispositions légales contenues dans les règlements de copropriété anciens, elles ne peuvent s’opposer à la loi, elles sont réputées non écrites !"
Un forum concernant particulièrement les notaires nous permettrait peut-être d'en savoir d'avantage concernant leur dernière position quant à l'adaption des R.C., sujet brûlant entre tous, mais apparemment resté en plan !
Bien cordialement  Cléo
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 11:15:05
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Sur l'adaptation des RC chaque syndicat fait ce qu'il veut.
Il y a un texte qui vaut ce qu'il vaut et on aurait pu faire mieux.
Il y a des milliers de syndicats qui ont au moins fait réaliser les études préalables et parmi eux beaucoup ont continué jusqu'au bout.
Il y a d'autres milliers qui n'ont rien fait.
Une chose est bien certaine : dans de très nombreux cas les études préalables réalisées ont permis de constater :
> le défaut de mise à jour des règlements établis avant la construction de l'immeuble. En particulier la non indication d'éléments d'équipement commun.
< le défaut de publication de modificatifs établis depuis 10, 2à et 30 ans
> le défaut de publication des tableaux de consolidation des bases de répartition figurant dans l'état de répartition des charges. Dans ce cas le règlement indique que la répartition des charges de chauffage est effectuée en fonction des surfaces chauffantes installées mais le tableau des quotes-parts calculées n'est ni inséré ni publié
> des anomalies de gestion parfois graves parmi lesquelles je cite les deux plus importantes : non respect de l'existence de syndicats secondaires, anomalies dans les ensembles immobiliers avec association syndicale (cas traité dans les forums)
> l'utilisation par les syndics de grilles de répartition qui n'existent pas dans le règlement de copropriété.
Dans tous ces cas il existe une insécurité juridique latente qui est plus souvent exploitée par des contestataires de bonne ou mauvaise foi parce que les copropriétaires s'informent un peu plus qu'autrefois (mais pas encore assez) et que les gens qui connaissent un peu ces questions tombent facilement sur les anomalies.
Ce qui est plus ennuyeux, c'est qu'il y a aussi des consultats théoriquement qualifiés qui disent n'importe quoi. |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 22:41:13
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d'abord toutes mes félicitations à Colino à qui je souhaite une longue vie professionnelle;je rejoins dobaimmo dans son analyse, mais je connais quand même des notaires doués en informatique, qui , en plus, ont passé des samedi et des dimanches à mettre au point des "bibles ", et qui font avancer leur profession,... même dans le sud de la France et qui s'investissent totalement;la carte électronique " REAL" fonctionne actuellement( le fichier central des dispositions de dernières volontés, créé par les notaires peut être interrogé via internet dans de nombreuses études, avec réponse dans la foulée ) et le notariat s'achemine vers l'acte électronique.
Pier. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 14:04:21
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D'accord avec vous Pier et je dirai même plus, vu les copier-coller que l'on trouve sur les actes fait et transmis par les sous-fif. , pardon les clercs, il serait plutôt judicieux de revoir les prix des actes - à la baisse bien sûr -
LN |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 17:27:11
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De nos jours, un bon et solide répertoire de formules cogitées et remaniées au fur et à mesure de la publication des textes en rafales est un outil aussi respectable qu'un vieux rabot.
Les formules il faut les concevoir, les classer et surtout les choisir judiciausement.
Il vaut mieux copier-coller une formule appropriée que d'en écrire une mal choisie avec une plume d'oie.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 21:52:51
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Pier : heureusement qu'il y a encore dans notre profession des personnes qui donnent de leur temps pour faire avancer les choses et non pas seulement pour profiter d'une protection que confère dans certains cas un titre quelconque....
heureusement également que certains sont bons en informatique mais quand vous voyez le montant de la facture que certains départements ont cru devoir sortir pour financer un site internet, ça fait mourir de rire et pourquoi ? car peu d'interlocuteurs savent exactement ce que représente un petit site.
et vous ne m'oterez pas de l'idée que les notaires parisiens sont pour la plupart aussi différents des notaires de province qu'un frison d'un cheval miniature.
il y a quelques années, un notaire parisien proche de la tour Eiffel a toisé une cliente que j'assistais pour une acquisition sur Paris et lui a demandé aprés avoir fait une moue assez expressive pourquoi diable elle avait choisi un notaire en province (elle habitait un arrondissement voisin) : cette dame, qui n'était pas du genre à se laisser marcher sur les pieds, s'est penchée vers lui et lui a asséné droit dans les yeux : "la qualité d'écoute, Maître, la qualité d'écoute...." j'ai beaucoup aimé et mon confrère (pas si dévoué) est resté ko pour le reste du rendez vous.
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 10:02:11
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et heureusement qu'il y a des personnes qui prennent de leur temps,comme colino , dobaimmo , JPM and C° pour venir, - gratuitement - sur des sites,pour faire partager leur compétence.
puisque la question initialement posée a glissée sur le copier-coller dans les actes ,source parfois de difficultés, dans la mesure où il est difficile, sur un acte de 30 pages, de juger de l'incidence d'une modification qui peut au premier abord paraître mineure, sur tout le reste de l'acte,on peut souligner, sans renier la plume d'oie. que les notaires ont travaillé sur des logiciels qui tiennent compte d'une modification apportée dans un paragraphe en modifiant automatiquement tous les paragraphes pouvant être affectés par cette modification....et ce, que ce soit aussi bien dans des § texte que calculs,type excel dans partage ou déclaration de succession...
Pour revenir à la question initiale,on constate une fois de plus la forte demande d'information et de transparence , et que ce forum semble être un bon moyen pour relayer les demandes individuelles.
Pier. |
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