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Bonjour à tous, je m'excuse si le sujet a déjà été traité mais je suis à la recherche de précisions sur l'obligation du locataire d'effectuer à sa charge les travaux d'entretiens de la chaudière. En effet, j'ai été locataire d'une maison et l'agence immobilière souhaite déduire de ma caution les frais relatif à l'entretien de la chaudière...ce qui m'ennuie pour plusieurs raisons : - à mon arrivée dans le logement, la chaudière était inutilisable et j'ai du attendre des réparations pdt 3 semaines (donc j'ai rendu le logement en meilleur état que je l'ai trouvé). - suite à une autre panne (qui a duré plusieurs semaines également) la chaudière a subi de nouvelles reparations peu avant mon départ). - je me demande si l'obligation d'entretien de la chaudière s'applique à mon cas car j'ai occupé le logement pdt moins d'un an. - l'agence immobilière a justifié par courrier sa requête en s'appuyant sur un article du contrat de bail qui s'est révélé hors sujet (c'était un article sur l'obligation d'effectuer l'entretien des conduits de ventilations).
je ne suis pas contre le principe de payer ce qui revient légalement à ma charge, mais j'ai eu de nombreux litiges avec cette agence et j'ai vraiment l'impression d'être pris pour un jambon une fois de plus. merci d'avance pour votre aide car j'ai 23 ans et je n'ai pas les armes pour me défendre d'un point de vue juridique.
L'obligation d'entretien de la chaudière est inscrite dans la liste des travaux locatifs annexée au décret n° 87-212 du 26/08/1987 consultable et téléchargeable sur :
Plus particulièrement le paragraphe petit "d" ci-après :
Citation : d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
. Bien entendu, si vous avez la facture des travaux intervenus sur cet équipement, il est tout à fait hors de question que le gestionnaire pratique une quelconque retenue. je vous conseille d'adresser un courrier recommandé avec AR (conservez en copie), mettant en demeure cette agence de vous rembourser sous huit jours de rigueur faute de quoi vous assignerez devant le juge de proximité pour délivrance à son encontre d'une injonction de payer (procédure gratuite). À l'appui de votre exigence, joignez le double de la facture (ne jamais se défaire de l'original).
merci pr cette reponse rapide. il se trouve que j'ai déjà envoyer une lrar à mon agence... qui m'a répondu que les réparations effectuées sur la chaudière ne me dispensait pas de réaliser l'entretien. est ce que c'est exact?
de plus, je n'arrive pas à savoir à partir de quelle durée d'occupation des lieux le locataire doit s'affranchir de l'entretien de la chaudière. Le fait d'être rester moins d'un an ne me dispense t-il pas de réaliser cet entretien?
Le fait d'une occupation inférieure à un an n'exonère nullement de l'obligation d'entretien. pouvez nous faire savoir quelle était la nature des réparations effectuées, car ces derniers n'étaient pas forcément à votre charge.
pas de souci la dessus. les réparations effectuées n'étaient pas à ma charge (encore heureux, comme je l'ai dit la chaudière ne fonctionnait pas à mon arrivée).
je suis surpris qu'il n'y ait pas une durée minimum d'occupation avant d'être obligé d'entretenir la chaudière... A ce que je vois, je n'ai d'autre choix que de payer cet entretien et de donner raison aux représentants de mon agence immobilière qui sont aussi incompétents qu'antipathiques.
autre question : j'ai eu bcp de déboires avec cet agence (j'ai de quoi écrire un roman ) et étant webmaster, j'ai très envie de faire un site internet pr relater tout ce qui m'est arrivé et déconseiller à tout le monde de faire affaire avec eux. Est ce que j'en ai le droit?
frais entretien chaudiere
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2005 : 15:38:12
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