| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 25 févr. 2005 : 11:59:53
|
bonjour
le bailleur peut-il valider les charges sur le compte des locataires, alors que le collectif de locataires les a refusées.
En effet, certaines factures ne sont pas claires. Suite à des gros travaux sur les immeubles, l'eau et l'électricité utilisées a été payée par les locataires! Nous en avons demandé le retrait (non fait), etc...
De plus, l'affichage du bilan des dépenses à la charge des locataires n'a pas été affiché comme le prévoit le bail pendant un mois avant la validation des charges sur le compte des locataires.
Merci de votre soutien
|
|
Signaler un abus
|
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:47:25
|
françoise1,
Si vous êtes dans une copropriété, l'arrêté de compte de la copropriété peut être utilisé par le bailleur pour la régularisation des charges. A vous de vérifier que les charges réparties sont bien locatives (décret de 1987).
|
Signaler un abus  |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 14:25:18
|
la société propriétaire est une SCI
nous avons vérifié les charges et avons demandé certains éléments supplémentaires, et entr'autre des contrats, ou d'enlever des factures que nous estimons ne pas être à la charge de tous les locataires et également l'eau et l'électricité utilisée pdt des travaux de rénovation (l'entreprise avait omis de mettre un compteur pour l'eau; et il était prévu dans le marché que le coût afférent à l'eau et l'électricité pdt les travaux était réglé par la société propriétaire).
Le fait également que le bilan n'est jamais été affiché, alors que dans le bail il est bien indiqué que le bailleur doit attendre un mois avant de valider.
j'espère que je suis claire!
|
| Signaler un abus |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 11:03:06
|
bonjour à tous
je reviens vers vous concernant les charges passées sur le compte des locataires (société propriétaire : SCI, sans le délai d'un mois pour laisser les locataires réagir, et sans réponse à toutes les questions litigieuses sur des factures douteuses! le bailleur est-il dans son droit pour passer tout de même les charges?
merci et bon dimanche
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 11:31:20
|
C'est à vous tous de réclamer : envoyez LRAR en les mettant en demeure de respecter la clause d'affichage (etes-vous bien sûre que ce n'est pas "mise a disposition"?) et recalcul des différents postes à charge du proprio.
sans réponse sous 8/10 jours, alors saisissez la commission de conciliation ou bien le TI avec une injonction de faire.
En aucun cas, ne payez pas cette régul et faites front tous ensemble, vous aurez plus de poids.  |
| Signaler un abus |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 12:03:50
|
merci joulia pour la réponse
vous avez en effet raison, c'est bien indiqué : un mois avant le paiement du solde résultant de la régularisation annuelle, le décompte des dépenses de l'exercice est communiqué au locataire. pdt le mois suivant la notification du décompte,les pièces justificatives,....., sont tenus à la disposition des locataires ou de leurs représentants.
Or, il est vrai que le collectif (nous ne sommes pas une amicale) de locataires avait été informé lors d'une réunion que la régul était à notre disposition (parce que nous avons posé la question), mais jusqu'à présent, chaque année le bilan était affiché également.
De plus, les locataires ne faisant pas partie du collectif n'avait pas été informé que cette régul pouvait être consultée.
Nous avons écrit en RAR,afin de contester cette façon d'agir et afin de rappeler que nous étions toujours dans l'attente de réponses à nos différentes questions concernant les charges (+ en attente de contrats que l'on devait nous remettre ; contrats que nous n'avons pu consulter ceux-ci n'étant pas auprès du bailleur!).
|
| Signaler un abus |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 16:34:48
|
bonjour à tous
je reviens sur les charges que nous contestons.
Le bailleur vient de nous répondre et termine son courrier comme ceci:
"si vous contestez les modalités du présent courrier et maintenez votre contestation sur les charges, nous vous remercions de nous le préciser par retour et de respecter les formes légales de contestations de celles-ci".
que faut-il entendre par "les formes légales de contestation de celles-ci?"
merci de me préciser.
Quant au fait de passer la régularisation sur le compte des locataires sans attendre le délais d'un mois et sans en afficher le bilan, la réponse du bailleur est : nous avons effectivement mis en recouvrement les charges 2003 sur l'avis d'échéance au 1er mars 2005.
n'est-ce pas un peu cavalier?
merci à tous |
| Signaler un abus |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 15:07:16
|
rebonjour
je suis désolée d'avoir à insister mais quelqu'un pourrait-il m'éclairer quant à la demande du bailleur pour la contestation des chaarges.
Nous contestons toujours en RAR
merci
 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 21:22:15
|
A ma connaissance il n'y a pas de textes légaux obligeant à respecter certaines formes pour la contestation de charges - à part ce délai de 1 mois pour demander les pièces justificatives à compter de la présentation de la régul des comptes (art 23 de la loi du 6 juillet 89)Citation :
... Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Faites cela pour LRAR, en détaillant les postes contestés avec les articles ou jurisprudence et mettez les en demeure de corriger leur mise en recouvrement sous 8 jours, sous peine de saisine du TI.
Ne payez pas ces régul (aucun de vous !!) si vous n'avez pas gain de cause ou les informations requises.
Autre possibilité amiable est de contacter la commission de conciliation (selon art 24-1 de la loi de 89).
Plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1216.html |
Edité par - Joulia le 15 mars 2005 21:27:58 |
| Signaler un abus |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 13:39:29
|
bonjour
je remercie joulia pour sa réponse.
A chaque fois que nous écrivons, nous le faisons en RAR et en détaillant les postes qui nous semblent litigieux.
Il nous est répondu de façon très évasive ou alors en nous indiquant " c'est la politique du bailleur". Entr'autre en ce qui concerne les 75% des charges récupérables au titre du personnel de gardiennage qui n'effectue pas la sortie des poubelles ; mais comme nous a répondu le bailleur "ils font la chasse aux sacs poubelles".
Ces sacs sont tellement bien "chassésé qu'ils peuvent rester plusieurs jours dehors.
Il y a d'autres points également.Par contre comme je vous l'ai indiqué, la régularisation des charges est créditrice (mais peu importe nous contestons tt de meme certains points).
Auprès de qui je pourrais (au titre du collectif) me rapprocher pour détailler les points que nous contestons et voir les possibilités de recours.
Merci encore
|
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 14:04:04
|
Ménacer et mettre en demeure est une chose, mais agir en est une autre.
Vous contestez la répartition des charges, bien. Avez-vous de quoi ettayer vos demandes ? Si non, faites vous aider pour trouver tous les textes nécessaires à appuyer votre demande.
Ensuite engagez la procédure avec la commission de conciliation et attendez la !!! vous irez avec votre dossier prêt et justifié.
Si suite à cette conciliation vous restez dans la même impasse, vous passerez à la partie TI.
Pour votre gardienne, vous n'allez pas plus loin mais si ils ne veulent pas régulariser et vous rembourser, vous pourrez demander le remb total des charges locatives s'y rapportant (75% uniquement si elle fait le ménage ET sort les poubelles. Pour la jurisprudence, il va falloir chercher sur le site, désolé.).
|
| Signaler un abus |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 14:42:35
|
| pour nous faire aider je souhaiterais savoir comment et par qui? |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 14:50:53
|
Si je comprends bien, vous avez monté un collectif de locataires. Vous devez donc être affilié à une organisation. Non ?
Sinon, regardez du coté de la CNL ou l'ADIL de votre coin.
Vous êtes où ? RP ?
|
| Signaler un abus |
|
|
françoise1
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 15:38:27
|
merci pour ovtr réponse rapide
nous sommes un collectif "libre" (peut on dire celà?)
nous sommes en RP
nous ne sommes affiliés à aucun organisme.
en effet, pour être affilié, je crois qu'il faut un président, trésorier, etc... et je ne sais pas si les locataires veulent s'engager autant
c'est déjà difficile de les faire bouger
merci dans ces conditions de m'indiquer comment on peut nous aider afin que nous restions dans la légalité (dans nos réponses et dans nos démarches)
|
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 15:48:51
|
Prenez contact avec la CNL.
Vous n'avez normalement pas besoin de définir de président, trésorier, ... Ils vous expliqueront.
Pour les adresses: www.lacnl.com
Si vous n'y trouvez pas votre bonheur, n'hésitez pas à revenir.
Merci de nous tenir au courant de vos démarches.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
régularisation des charges
Forum fermé
