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J'ai lu dans le forum que la loi fixe les provisions de charges à 1/12 des charges de l'année précédente, et que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est habituellement exclue du calcul.
Sur mon bail, il est dit que je paie des charge mensuelles, fixes, pour les charges locatives et dans l'énumération sont citées les impositions pour services dont je profite directement.
Hors mon agence m'a mis sur ma facture d'octobre, en plus du loyer, un montant à régler, qui ne peut être que la TEOM. Sans explication. Ma question est : est-ce que je suis tenu de payer ? (sous-entendu : alors que j'avance déja de l'argent pour ça vu qu'on en parle sur le bail).
OUI vous êtes tenu de payer puisque la TEOM est une charge locative. Demandez bien le justificatif (copie de l'avis d'imposition taxe foncière de votre bailleur) pour vérifier le montant (ne pas inclure les 8% de frais de gestion directe).
Pour mes locataires, je prends TOUTES les charges locatives (listées par le décret du 26 aout 87) que je divise par 12 = provisions mensuelles arrondies à dizaine supérieure.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi si c'est compté dans ce pour quoi je paie une provision pour charges chaque mois, je devrais le régler en plus, et à un autre moment que lors de la régularisation de toutes les charges.
Pourquoi dire alors que je paie une provision pour notamment ceci, si c'est pour me le demander en plus, alors que la régularisation donnera peut-être lieu à remboursement, et que justement le paiement d'une provision est fait pour ne pas demander des règlements au cas par cas et à tout bout de champs ?
Bref je ne récuse pas le fait de devoir payer la teom, mais plutôt la façon de procéder, qui me paraît douteuse.
OUi d'accord avec vous ! Compends pas moi non plus, à moins de vouloir minimiser les charges annuelles ! Car, dans votre cas, le locataire devient soupçonneux ou bien désenchanté et cela n'améliore pas les contacts futurs
Ce n'est pas forcément frauduleux mais bcp de gens (bailleurs) ne comprennent pas bien non plus certaines notions comptables.
C'est tellement plus transparent d'annoncer XX euros de charges locatives annuelles (celles de l'immeuble + TEOM + éventuellement autres si particularité) - Je rembourse un montant tous les ans à la grande joie de mes locataires en appliquant la recette mentionnée plus haut. Et tout le monde s'en porte bcp mieux !
question charges
Forum fermé
Posté - 15 mars 2005 : 22:13:25
