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doris
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 févr. 2005 :  13:44:07  Voir le profil
Pouvez-vous m'indiquer si l'APL est systématiquement versée au propriétaire bailleur ou mandataire ?
La CAF m'avait indiqué que le locataire,bénéficiaire de l'APL, ne peut pas se voir verser directement cette allocation.
Cette allocation serait systématiquement versée au mandataire qui gère les comptes du propriétaire bailleur.

Ce n'est pas ce que j'ai lu ici et là.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 01 mars 2005 :  12:21:23  Voir le profil
Article R 351-27 Code construction et habitation: la pratique du tiers payant est la règle générale pour l'APL.

Sauf exceptions ( loi de 48, handicapé...), c'est donc le principe normal.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 01 mars 2005 :  15:12:49  Voir le profil
Par contre, si le bailleur n'a pas fait la demande auprès de la CAF, il est possible que les locataires reçoivent directement l'APL.
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clseb
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  17:05:24  Voir le profil
Je ne pense pas que le versement de l'APL au propriétaire soit systématique . Personnellement la caf me fait un virement et c'est ensuite à moi de payer le proriétaire. C'est pareil pour tous ceux que je connais. Il me semble que lorsque j'ai commencer à être allocataire, g rempli un formulaire dans lequel la caf m'a demandé si je désirais que l'allocation me soit directement versée (g dit "oui" et g fourni mon rib).

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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  17:10:06  Voir le profil
Attention, il ne faut pas confondre allocation logement et APL. L'APL est versé pour les logements conventionnés.

Si le bailleur conventionné n'a fait aucune demande auprès de la CAF, l'allocation est versé directement au locataire et dans ce cas, le locataire reçoit le formulaire en question qui lui permet de choisir.

La plupart des locataires touchent des allocations logement et non des APL.
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