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Vous (locataires) ne pouvez vous opposer aux travaux d'amélioration qui sont effectués dans votre logement et dans les parties communes.

Vous pouvez convenir avec votre bailleur de travaux à réaliser vous-même à la place du propriétaire: travaux pour améliorer le confort, la sécurité, l'équipement, la qualité thermique ou phonique de votre logement ou de l'immeuble dans lequel il se situe.

Le contrat doit alors prévoir une clause qui fixe la répercussion du coût des travaux sur les loyers et les conditions de dédommagement sur justification des dépenses, en cas de départ anticipé du locataire.
Vous pouvez aussi convenir avec votre propriétaire, des travaux d'amélioration que celui-ci fera exécuter.
Il peut vous proposer une majoration du loyer.
Cette majoration peut être introduite par avenant au contrat.

Si le propriétaire et les locataires décident ensemble de faire des travaux, ils concluent un accord collectif local qui fixe le montant maximum du loyer.
L'accord est applicable dès lors qu'il a été approuvé par la majorité des locataires dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification individuelle par le bailleur.

Pour toute information, adressez-vous:
au centre d'information sur l'habitat agréé par l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de votre domicile,
à la direction départementale de l'équipement (DDE),
à une organisation de locataires, de propriétaires ou de gestionnaires.

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