****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, mon locataire a donné congé récemment par LRAR, adressé au gérant. J'ai de bon rapport avec ce locataire. Celui-ci m'a fait connaitre son intention de revenir sur sa décision. En effet, il souhaite poursuivre le bail à son nom. Par contre ce ne serait plus lui mais une personne de sa famille qui occuperait le logement. A t-il obligation de signaler l'entrée du nouvel occupant ? N'ayant pas rencontré de problème particulier avec ce locataire, je ne suis pas opposé à ce cas de figure mais est-il légal ?
C'est parfaitement légal (il héberge qui il veut) à condition que la personne hébergée ne lui paie pas, elle, un loyer : si cela devait être le cas, il conviendrait de rédiger un bail autorisant la sous-location, mais surtout en en "bétonnant" les clauses. Pour rédiger un tel bail, vous pouvez vous adresser à l'"Espace Questions-Réponses" (payant) sur ce site, les conseils que vous y recevrez auront valeur de conseil juridique (je tiens à préciser que je ne fais pas partie d'Universimmo, je suis juste un visiteur régulier et n'ai aucun intérêt chez eux...) Il faudra que votre locataire sache qu'il sera responsable de tout sur cette location : paiement des loyers bien sûr, mais aussi dégradations, contentieux etc. Il n'a pas besoin de vous informer officiellement de l'arrivée de la personne hébergée (sauf en cas de sous-location où il faut un bail spécial) : il vous suffit de signer un papier en double exemplaire où il est simplement écrit que vous considérez tous les deux le congé comme n'ayant jamais été signifié. Le gérant, en revanche, pourra réclamer des honoraires, à moins que vous ne vous entendiez avec lui et qu'il soit "souple".
La résiliation devenant caduque, comment le gérant peut-il demander des honoraires ? et combien ? Ces frais seraient les mêmes que lors de la rédaction d'un nouveau bail ? J'imagine que non vu qu'il n'y a rien à faire. Je voudrais préciser que le locataire n'a pas encore rendu les clés (donc il les conservera) et que l'état des lieux de sortie n'a pas été fait. En fait, le gérant n'a rien à faire si ce n'est me demander mon accord, à moins que je le lui transmette directement par courrier. (merci de vos conseils)
continuité de bail, nouvel occupant
Forum fermé
Posté - 07 mars 2005 : 14:19:25
