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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 26 févr. 2005 : 08:59:31
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Un CS a été mis en place il y a 4 ans pour un an et depuis plus rien. J'ai déjà signaler ce fait au syndic par oral et par écrit et je suis aterrée de constater que l'ordre du jour de la nouvelle AG 2005 ne parle pas de renouvellement du CS. Je ne pouvais imaginer que pareille chose se reproduise sinon j'aurais demander que ce renouvellement soit inscrit à l'ordre du jour, il ne me reste plus qu'à lui écrire pour l'an prochain !
Je me pose la question suivante : des personnes continuent à se prévaloir membres du CS font des propositions en tant que membres du CS? etc...en fait ils n'agissent qu'en qualitié de copropriétaires, quel risque y a t il et y en a t il à se prévaloir d'une qualité qu'ils n'ont juridiquement plus ?
Par ailleurs, l'ordre du jour comporte le choix d'une entreprise qui devrait réaliser l'entretien alors que l'on ne parle pas du gardien qui est toujours employé et censé faire Le même travail, est il possible de demander le retrait de cette résolution dans la mesure ou le corrolaire, le devenir du gardien n'est pas abordé ? si des boites à lettres sont installées et que le gardien a pour mission de porter le courrier la présence de boites à lettres affecte elle son salaire, je ne le crois pas mais je me pose quand même la question .
Puis je exiger en séance que les votes positifs soient assortis de la date de réalisation destravaux et de la périodicité des appels de fonds car la dernière fois rien n'était mentionné et il a fallu tout payer d'un coup ou presque.
Enfin, le vote du compte non séparé doit il être obligatoirement assorti d'un délai suivant les dispositions du dernier décret de 2004 et le syndic a t il le droit pour ce qui concerne son contrat de dire qu'il faut se reporter à celui de l'année antérieure ou doit il obligatoirement joindre une copie par exemple pour les nouveaux copropriétaires.
Beaucoup de questions, merci de m'aider à y voir plus clair.
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 09:23:58
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Je connais à peu de chose près la même situation. La façon du syndic de poser la question induit la réponse et personne ne lève le doigt pour voter ... "y'a t-il des candidats au CS ? Les anciens continuent ?" Et pof ...
J'ai été la seule l'année dernière à m'opposer vivement sur le vote du président et un autre cloufi de mon bâtiment ...Malgré mes 3 voix ça n'a servi à rien. Cette année je vais faire acter les propos par le secrétaire de séance ou je fais annuler l'AG au tribunal. |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 11:50:17
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Bonjour les membres du CS sont des élus donc ceux vieux de 4 ans ne sont plus élus. L'AG est la pour cela les candidats doivent faire acte, mais il n'y a pas de tacite reconduction sans vote. De plus le President n'est pas elu par l' AG mais par le CS et ce à la première réunion du CS, parfois les membres du CS se retirent de l' ag pour procèder à cette élection.
Vous semblez bien de courage et de bonne résolution alors posez votre candidature.
Pour moi chaque copro devrait au moins avoir été une fois au CS car c'est facile de trouver des excuses plus ou moins valables.
Car le patrimoine c'est le notre. Comment faites vous pour le Président de seance. Qui fait le rapport annuel de la copro lors de l' ag, cela fait partie du travail du cs et cerise sur le gateau qui vérifie les comptes. |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 12:30:09
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le CS était composé de 4 membres dont 2 seulement agissent,les deux autres ne participent pas et sont oubliés, je vous laisse imaginer l'ambiance qui règne, ces deux personnes pratiquent la raillerie pour que les autres n'aient pas envie de collaborer avec eux et monopolisent le pouvoir.
Mais parlons juridique, ce qui me préoccupe en premier c'est de savoir si on peut annuler une résolution avant la séance dans la mesure ou disait très justement la précédente internaute elle induit le licenciement du gardien. Ce sont les mêmes méthodes que les entreprises qui déménagent le matériel de production en catimini pour fermer la boite.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 18:34:33
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Le gardien est il un simple employé de la copropriété ou est il un vrai gardien avec sa loge ?
Car dans ce cas, la suppression de ce poste implique l'unanimité !
Concernant le choix et l'emploi d'une société d'entretien, il est possible que cette société s'occupe de l'entretien des espaces verts par exemple et que son intervention puisse donc être complémentaire à l'activité du gardien.
Concernant l'absence d'élection de conseil syndical depuis 4 ans , cela est trés curieux et le syndic aurait du le proposer lors de l'assemblée de l'année dernière (qui devait être celle de son renouvellement).
Depuis quand le syndic en question gère t il la copro ? quelle est la durée de son mandat , est il élu pour 1 an ou trois ans ?
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Edité par - air jordan le 26 févr. 2005 18:37:53 |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 20:13:56
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Airjordan, il s'agit d'un gardien hébergé dans une loge qui occupe son poste depuis près de 20 ans. Il n'y a pas d'espaces verts et donc pas de prestations complémentaires envisagées. En fait depuis la reprise du cabinet par de nouvelles personnes , le syndic avance masqué. Dans le cas présent il propose les services d'une société d'entretien qui effectue les même tâches que le gardien , mais il se garde d'évoquer le licenciement du gardien qui a le droit a des indemnités vu son ancienneté. Je ne comprends pas la façon de présenter les choses, selon moi il aurait fallu d'abord demander le licenciement du gardien alors qu'il n'y a pas de faute grave et parallelement demander l'interventin d'une société. Le droit du travail existe et ne peut être ignoré.
Concernant le CS étant donné qu'il a été mis en place pour un an en 2001 j'estime qu'il n'y a plus de CS depuis 2002, et si le syndic s'accomode de cette situation c'est qu'il y a intérêt.
Le syndic est reconduit annuellement.
catherine decoster |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 15:11:35
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Pour le CS, vous avez tout à fait raison ; vous n'avez plus de CS depuis 2002.
Quant à vos deux pseudo-CS, ils sont très certainement de mèche avec le syndic ; quand vous fouillerez un peu plus dans vos comptes, dans vos PV etc...., vous aurez sûrement encore bien d'autres surprises. Là, vous êtes en train de découvrir les plus gros manquements !
Quant au syndic renouvelé chaque année, il a l'obligation de fournir chaque année un nouveau contrat. Il ne peut se prévaloir du contrat de l'année précédente ou de celui d'il y a 3 ou 4 ans. Je connais la question puisque j'ai un syndic totalement incompétent en matière juridique et qui sévit de la sorte allant même jusqu'à nous ponctionner des honoraires pour gros travaux alors qu'aucun contrat ne nous lie plus à lui. Donc il s'agit d'honoraires indûment empochés. Mais quand vous avez autour de vous des copropriétaires qui n'y comprennent rien de rien, vous avez par contre en face de vous un syndic royalement heureux : il peut prendre l'argent qu'il veut, il peut faire absolument n'importe quoi, il peut imputer les charges à l'encontre de tout bon sens et du RC, il sait qu'il est tranquille puisqu'aucun copropriétaire ne sait à quel point il se fout d'eux. Et en général, ce sont des beaux parleurs qui ont vite fait de convaincre et de faire avaler n'importe quoi à une certaine catégorie de personnes.
Elisabeth |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 21:40:43
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Elizabeth on est visiblement dans la même situation, un syndic particulièrement roué et des copropriétaires tétanisés par certaines personnes et qui préfèrent se taire plutôt que de défendre leur intérêt ou de se regrouper. On m'a déjà demander de représenter deux personnes qui ne peuvent se libérer. Quelque part je ne peux pas trop leur en vouloir car en face de nous on a des personnes qui ne se laissent pas facilement déstabilisées, je vais certainement prendre des coups mais tant pis, je me suis promise de dire des évidences.
Je n'ai pas eu hélas pas eu de réponse ici sur la tactique à adopter sur le projet de société de nettoaye alors qu'il y a un gardien et que son licenciement est induit, avez vous une idée là dessus . |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 00:46:36
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Personnellement, je n'y connais rien en matière de concierge etc....Mais cherchez sur le forum, il y a eu de très grosses et longues discussions à ce sujet. Si vous utilisez le moteur de recherche, prenez "concierge" et successivement le nom des contributeurs les plus actifs (voir liste des membres) car il est très rare qu'ils ne soient pas intervenus dans ces discussions.
Petite remarque encore : personnellement, quand je n'y connais rien à un sujet, je me tais et je vais à l'écoute des gens compétents que j'écoute religieusement. Dans certaines copropriétés, vous avez des conseillers syndicaux qui régentent toute la copropriété tout en n'y connaissant rien de rien. Le pire, c'est que ces mêmes personnages vous agressent, vous calomnient, vous traînent dans la boue, tout simplement parce que vous avez l'audace de vouloir faire respecter les lois, les décrets et le règlement de copropriété. Pour moi, ces gens ne sont rien d'autre que des délinquants.
Des coups, vous allez en prendre. Personnellement, je tiens bon car je sais que j'ai raison ; d'ailleurs pour moi, jamais un mot plus haut que l'autre. On dit que "ceux qui ont raison n'ont pas besoin de crier pour se faire entendre".
Et puis, dites-vous bien une chose : vous allez certainement essayer de régler les problèmes à l'amiable. Vous allez leur donner plusieurs années de sursis, en espérant qu'ils se rendront compte par eux-mêmes de tout ce qui ne va pas. Mais il arrivera un moment sans doute, où il faudra recourir aux moyens extrêmes. Pour certains malheureusement, c'est la seule façon de leur faire comprendre qu'ils sont hors-la-loi et que la copropriété n'est pas une zone de non-droit.
Elisabeth |
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