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J'ai deja envoyer plusieurs messages mais je ne sais pas si vous les avez bien recus! Un des proprietaires se propose de racheter une partie commune.Sa proposition apparait a l'ordre du jour de la prochaine AG.Puis-je effectuer une surenchere le jour de l'AG?
Tout à fait. Il s'agit d'un contrat de vente entre le syndicat et un "particulier" qui se trouve être vous (un copropriétaire) mais qui pourrait tout à fait être une personne étrangère à la copro, une société, ...
Le syndicat est libre de contracter pour vendre une PC AVEC QUI IL VEUT.
Son intérêt est de vendre au meilleur prix qui doit être redistribué à tous les copro selon leurs tantièmes
N'oubliez pas d'en réclamer le reversement par le syndic dans les meilleurs délais, à savoir : quelques jours après la vente En effet le notaire a obligation de verser le prix de vente dans les meilleurs délais au syndic, soit comme le font tous les notaires dans les quelques jours après une vente Ensuite le syndic n'a aucune raison de garder cette somme sur son compte unique (cas où vous n'avez pas de compte séparé), car cet argent appartient aux seuls copropriétaires sauf disposition contraire décidée par l'AG au moment de la résolution décidant de la vente
Il n'est pas inutile de préciser dans la résolution de vente ce point : "Le syndic reversera le prix de la vente à tous les copro selon leurs tantièmes dès réception des fonds versés par le notaire" Vous pouvez aussi prévoir un crédit des comptes des copro surtout si vous avez des impayés.
L'AG toutefois peut décider de vendre à un copro qui offre un prix inférieur pour une raison particulière
ex. cas où cela permet de regrouper des lots séparés ou tout autre motif "défendable" sans pour autant que la différence de prix soit exhorbitante (dans un tel cas, en principe, le prix fera vite pencher le sens des votes)
Pensez aussi au risque que la vente ne puisse pas se faire si la majorité nécessaire n'est pas acquise du fait d'un partage des voix
Pensez à la prise en charge (en général par l'acquéreur, si l'AG en décide ainsi)
-des frais de mutation (notaire)
-des frais de modificatif du RCP (géomètre, etc ...)
Si on vous rétorque que vous deviez faire une proposition d'achat ne vous laisser pas impressionner La question à l'OJ est "la vente de la PC", aprenant cette vente au moment de la réception de la convocation vous êtes en droit de vous porter acquéreur.
On peut ajouter aux propos de Melany qu'il y a quelques convenances à respecter en général.
En principe un copropriétaire qui prend l'initiative de proposer l'acquisition d'une partie commune y a un intérêt personnel qui peut être bassement marchand, ou beaucoup plus digne d'intérêt.
Dans ce second cas, il existe des règles de courtoisie que la bienséance commande de respecter.
J'ajoute que la clause de répartition par le syndic du fruit de la vente est totalement inutile puisque la règle figure en toutes lettres dans les textes.
Assemblee Generale
Forum fermé
Posté - 02 mars 2005 : 18:05:55
