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Le décret, modifié ou précisé en 2004, indique que : ”L’assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour ....” . Or on peut se demander si ces “questions inscrites à l’ordre du jour” doivent être très précises, ne laissant aucune modification, avec comme seul réponse possible “oui” ou “non” (ou abstention).
En effet, le mot “question” peut aussi avoir un sens plus large signifiant, selon les dictionnaires, “un sujet qui donne lieu à réflexion ou discussion”.
Donc, d’après certains spécialistes interrogés, l’assemblée peut très bien apporter des précisions, voire même de petites modifications au texte de la résolution proposée à l’ordre du jour. Cela peut-être, par exemple, une légère modification d’un budget, le choix d’un prestataire, des précisions sur certaines conditions de réalisation de travaux, ou tout autre disposition ne changeant pas l’essentiel de la question.
Il est probablement trop tôt pour qu’il y ait déjà une jurisprudence sur ce sujet, mais il semblerait que cette petite tolérance soit souhaitable et déjà appliquée dans certaines assemblées, ainsi qu’une tolérance sur l’obligation souvent contestée de signature en fin de séance.
Il n'est pas trop tôt pour attendre une jurisprudence sur la question posée. La réponse est claire : Il est toujours possible d'amender en cours d'assemblée un projet de résolution figurant à l'ordre du jour. Tout copropriétaire ou mandataire présent à l'assemblée peut proposer un amendement.
La bonne pratique est de faire figurer dans l'ordre du jour figurant dans la convocation un projet de résolution pour chacune des questions. Un avantage certain est que les copropriétaires ne peuvent ignorer le contenu précis de la question posée. Celà facilite les scrutins et plus encore l'établissement en cours d'assemblée du procès verbal.
Pour les amendements : si la question posée est :
Point 8 : Autorisation au Dr Dupont d'apposer une plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble
Projet de résolution : L'assemblée autorise le Dr Dupont à poser une plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble
Un copropriétaire peut proposer l'amendement suivant : Cette plaque devra avoir une largeur de 30 cm et une hauteur de 20 cm.
Un autre copropriétaire peut proposer : Cette plaque devra être établie en lettres dorées sur fond noir
Un troisième peut proposer : cette plaque devra être posée sur le pilier gauche de la porte (vue de la rue)
La résolution finalement soumis au vote pourra être :
L'assemblée autorise le Dr Dupont à poser une plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble. La plaque devra présenter les caractéristiques suivantes : > Dimension : largeur 30 cm, hauteur 20 cm > Apparence : lettres dorées sur fond noir > Emplacement : pilier gauche de la porte (vue de la rue)
Les amendements posent des problèmes pratiques car il peut être nécessaire de faire plusieurs scrutins compte tenu des différents amendements, dont certains peuvent être contradictoires. Mais, en général, le débat permet d'apprécier ceux qui semblent réunir le plus d'approbations. Le président peut en tenir compte pour établir l'ordre dans lequel les résolutions seront proposées.
A noter toutefois qu'il y a des limites au droit d'amendement. Celui ci ne doit pas dénaturer la résolution initiale. Si un copropriétaire est opposé à la pose d'une plaque, il doit voter contre et ne peut pas présenter des amendements rendant matériellement impossible la pose de la plaque ou sa maintenance ultérieure.
Sur tous ces points la jurisprudence ancienne reste valable.
Notre syndic ne partage pas du tout l’idée développée dans ce forum pour ce qui concerne une interprétation large du mot “question”. Pour lui, les résolutions proposées à l’ordre du jour d’une AG doivent être uniquement sous forme de questions précises dont la réponse ne peut être que “oui” ou “non”.
Il maintiendra cette position stricte tant qu’il n’y aura pas une jurisprudence récente confirmant que l’assemblée à le droit d'ajouter des précisions à un projet de résolution, comme : faire un choix entre plusieurs possibilités, apporter une restriction (comme dans l’exemple de la plaque indiqué par JPM), ou même apporter une légère modification d’un budget (dans des limites pouvant être fixées par le législateur ou par l’assemblée).
Votre syndic devra retourner à l'école des syndics.
Plus grave encore, car on ne peut pas tout savoir d'emblée, il répond sans se renseigner.
Voir donc la jurisprudence constante de la 23e chambre de la Cour d'appel de Paris permettant les amendements en cours d'assemblée, dans la mesure ou il s'agit d'amendements et non de détournements de la question posée, comme je l'ai indiqué :
Arrêt 19/01/1983 Dalloz 1983 Inf. rap. p. 481 note du professeur Giverdon
et 15/11/2001 Loyers et copropriété avril 2002 n° 96.
La possibilité d'amendement n'a d'ailleurs jamais été contestée sérieusement.
Si on applique ce que veut votre syndic, cela revient à refuser toute discussion et délibaration à votre AG Pour un peu que ce soit lui qui "prépare" les PROJETS de résolutions, on voit qui en définitive décide dans votre copro Précisément, le texte des résolutions proposées par le syndic ne sont que des PROJETS et seule l'AG a le pouvoir d'en déterminer le contenu définitif, encore une fois, après discussion et délibération Sinon autant que le syndic demande à chacun d'envoyer sa réponse par LRAR en cochant une grille OUI ou NON pour chaque question, cela reviendra au même puisqu'il dénie le droit aux copro de "discuter" celles-ci On comprend que ça arrangerait bien les syndics qui ainsi "éviteraient" les AG qui en général ne les enchantent guère
Modifier les résolutions en cours d’assemblée
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2005 : 23:43:01
