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Le Syndic est-il responsable du fonctionnement du chauffage collectif? Dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 février le chauffage de notre co-propriété s'est arrêté. Samedi 26-02 le Syndic est injoignable : horaire d'ouverture du lundi au vendredi. Je contacte la société qui entretient la chaudière collective. Celle-ci se déplace et constate que le syndic a fait procéder au changement de la serrure de la chaufferie sans l'en informer. Conséquence elle ne peut intervenir, il fait -10 dehors et le syndic ne sera pas joignable avec lundi 28-02 Nous avons eu régulièrement ces derniers hivers des arrêts de fonctionnement du chauffage parce que la cuve était vide. Quelle est la responsabilité du Syndic dans cette situation? Existe-t-il des recours possible?
Une solution : fracturer la serrure pour que l'entreprise puisse procéder à la réparation et ensuite demander au syndic de payer la serrure. Mais êtes-vous vraiment certain que le syndic a changé la serrure ? Dans les grosses boîtes de chauffage, il peut y avoir des cafouillages au niveau des clés.
Sont-ils venus avec la bonne clé ? Surtout si ce n'est pas l'intervenant habituel qui s'est déplacé, puisque c'est un week-end.
Je crois peu aux syndics qui changent spontanément une serrure si on ne leur a rien demandé. Ils font rarement du zèle !
Lors d'un contact dans le courant de la semaine au sujet de la porte d'entrée principale qui ne fermait pas, ce dernier m'a signalé il comptait changer la serrure de la chaufferie à cause de squat. Il me semble qu'il a commis plusieurs erreurs : - ne pas prévenir formellement les copropriétaires de ce squat et de son intention de changer la serrure de la chaufferie, - ne pas avoir fourni la nouvelle clé aux sociétés chargées de la maintenance (chauffagiste, livreur de fuel), - ne pas s'être assurer du niveau de fuel pour éviter une interruption du chauffage. Il fait actuellement 15° dans les appartements, et il va falloir attendre encore 24h avant rétablissement du chauffage Quelle est la responsabilité du Syndic dans cette situation? Existe-t-il des recours possible?
Je suppose que ce n'est pas la première fois que vous subissez les conséquences des négligences de votre syndic ? Qu'en plus, il est peut-être incompétent et qu'il se fait souvent tirer l'oreille pour agir ?
Dans ce cas, la sanction est de ne pas le renouveler à la prochaine AG. Encore faut-il trouver un nouveau syndic qui ne soit pas pire que le précédent.
Si on peut reconnaître une certaine négligence du syndic, le conseil syndical ne serait-il peut-être pas aussi un peu léger et incapable d'assumer ses responsabilités ? Et partiellement responsable de la situation ? Comment se fait-il qu'un membre du conseil syndical n'ait pas la clé du local pour surveiller le niveau de votre fuel ?
Il serait déraisonnable de compter sur le syndic pour assurer la surveillance du niveau de remplissage de vos cuves de fuel.
Quant à un recours, iuntile de vous faire des illusions. Beaucoup de syndics font des choses infiniment plus graves et ne sont pas inquiétés. Pour les inquiéter, il faut aller au TGI avec avocat. Ce que peu de copropriétaires ont le moyen de faire.
Lors d'un contact dans le courant de la semaine au sujet de la porte d'entrée principale qui ne fermait pas, ce dernier m'a signalé il comptait changer la serrure de la chaufferie à cause de squat. Il me semble qu'il a commis plusieurs erreurs : - ne pas prévenir formellement les copropriétaires de ce squat et de son intention de changer la serrure de la chaufferie, - ne pas avoir fourni la nouvelle clé aux sociétés chargées de la maintenance (chauffagiste, livreur de fuel), - ne pas s'être assurer du niveau de fuel pour éviter une interruption du chauffage. Il fait actuellement 15° dans les appartements, et il va falloir attendre encore 24h avant rétablissement du chauffage Quelle est la responsabilité du Syndic dans cette situation? Existe-t-il des recours possible?
Bonsoir, C'est au chauffagiste de se charger de l'approvisionnement en fuel ! Quel est le type de contrat souscrit ?P1 P2 et P3 j'imagine ?
Il appartient à la société de livraison de fuel de s'assurer que les livraisons sont régulières et conformes aux besoins de la résidence. Ces besoins varient en cas de baisse de la temprérature. Le contrôle du systeme de comptage de fuel, situé dans la chaufferie, relève de la responsabilité du fournisseur. Le syndic ne peut pas tout faire et ce système de délégation de responsablité est couramment admis. Le syndic est bien sûr prévenu des dates de passage de livraison mais ne peut etre tenu pour responsable en cas de négligence de l'entreprise. Il serait utile de consulter le contrat du chauffagiste qui doit prévoir ce genre de responsablité. Le principe est l'article 1384 du code civil , le gardien étant responsable du fait de la chose dont il a la garde (en l'espèce la chaufferie) et étant en l'occurence le chauffagiste.
Le chauffagiste ou le fournisseur ne peuvent être tenus responsables que s'ils sont liés par un contrat de fourniture. S'il n'y a pas de tel contrat et si les commandes de combustibles se font au coup par coup en fonction des besoins et après consultation des tarifs de différents fournisseurs, ce qui est assez souvent le cas, c'est le syndic qui est responsable de l'approvisionnement en temps utile, à moins qu'un des copropriétaires, ou occupants, n'ait été chargé du soin de vérifier le niveau de la cuve, situation assez courante elle aussi.
Changer la serrure de la chauferie sans en avertir personne est certainement une faute du syndic.
Les conséquences d'une telle faute ne seront pas efficacement réglées par un tribunal mais après discussion avec le syndic.
S'il est convenu qu'il appartient au syndic de surveiller la cuve à fuel, cela doit être mentionné dans son contrat et le calcul de ses honoraires doit être établi en conséquence. S'il n'y a pas moyen d'obtenir une gestion sérieuse de l'équipement de chauffage par le syndic, c'est soit que les copropriétaires se refusent à prendre les dispositions nécessaires (refus de l'assemblée générale de s'engager par contrat avec un fournisseur par exemple), soit que le syndic est incapable.
S'il a fallu attendre une panne de chauffage par manque de combustible pour se rendre compte du problème et que les modalités d'approvisionnement en fuel n'ont jamais été sérieusement étudiées, on peut certainement reprocher au syndic un manquement à son devoir de conseil.
Chauffage collectif
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2005 : 21:38:40
