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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 27 févr. 2005 :  14:10:09  Voir le profil
Bonjour,

Un propriétaire qui vend son logement doit-il donner la preuve au futur acquéreur du montant des charges payées.

Merci
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 27 févr. 2005 :  15:39:44  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
C'est un préliminaire.

Vous pouvez vous en défausser mais l'acquéreur peut insister, il peut toujours se renseigner auprès du syndic de copropriété.

Il peut aussi changer d'avis quant à l'acquisition de votre bien immobilier...

NB: Vous devez lui remettre une copie de votre avis de TF de l'année précédente également.
Vous devez lui remettre les deux derniers procès verbaux des assemblées générales.
Vous devez l'aviser des vices connus.
En définitive vous devez l'informer de tout ce qui concerne l'appartement, vous devez la transparence.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 27 févr. 2005 :  15:57:51  Voir le profil
Bonjour Pyrrha,

Il me parrait bien légitime - pour ne pas dire vivement conseillé -qu'un candidat acquéreur souhaite consulter la quote-part des charges à laquelle il devra s'acquitter.

D'ailleurs, voici quelques pièces qu'un acquéreur devrait demandé à son vendeur (liste non exhaustive) :

- Les trois derniers procès verbaux (PV) d'assemblée générale (AG) ;
- les éventuels PV des AG dites extraordinaires ;
- le dernier budget voté ;
- le dernier état des dettes et des créances du syndicat y compris la liste détaillée des impayés des copropriétaires ;
- la dernière situation de trésorerie ;
- le dernier appurement de charges annuelles ;
- les derniers appels provisionnels de l'exercice comptable en cours ;
- le carnet d'entretien ;
- une copie du règlement de copropriété et de ses modificatifs ;
- pour chaque catégorie de charges, le nombre de tantièmes maximum détenus par un copropriétaire ;
- le nombre de tantièmes maximum détenus par un copropriétaire au titre de sa quote-part de copropriété ;
- la copie de la dernière taxe d'habitation et foncière ;
- les différents états sécuritaires (plomb, amiante...) ;
- une copie de la fiche cadastrale générale immeuble ;
- toute autre information spécifique à l'immeuble.

Un vendeur qui souhaite jouer la transparence, comme il aimerait qu'on la joue s'il était lui même acquéreur, ne doit pas s'y opposer.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989

Edité par - clemouel le 27 févr. 2005 16:00:41
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icamilia
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 16 avr. 2005 :  15:48:53  Voir le profil
merci, pour votre liste (ça fait un moment que j'en cherchait une).

icamilia
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