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je dois faire la révision du loyer d'un bail commercial.
Date du contrat : 1 avril 1999 Indice Insee : 1057 (3eme trimestre 1998).
Au 31 mars 2002, le loyer était de 3339 euros. (ce que je vois sur les quittances)
Une révision a été faite au 1er avril 2002.
L'indice pour réviser le loyer : 1145 (3ème trimestre 2001).
Au 1er avril 2002, il est passé à 3468 euros.
Et c'est là, que je ne comprend pas le calcul.
Pour moi, le calcul pour le nouveau loyer aurait dû être :
3339 x 1145 / 1057 = 3616 euros.
J'applique la même méthode qu'avec la révision du loyer pour l'habitation, sauf que je prend "l'indice du coût de la construction" et non "l'ICC moyen sur 4 trimestres".
Est ce que mon calcul est correcte ?
Pensez vous que le fait qu'il y ait eu un avenant au contrat de location en septembre 1999 (soit 6 mois plus tard) y est pour qqchose ? Le loyer a été réevalué.
Aujourd'hui, une nouvelle révision triennale doit arriver au 1er avril 2005, je trouve comme indice (3e trimestre 2004 - 1272).
Je prend quoi comme montant de loyer ? Celui d'aujourd'hui ?
Faire le calcul en prenant toujours l'indice d'entrée, revient au même que de prendre l'avant dernier et le dernier.
Par contre ce qui me pose problème, est de savoir quel montant je prend étant donné que le loyer a été réevalué avant sa première révision triennale. Du coup, je ne sais pas.
Enfin, c'était pour rendre service à un ami, du coup, j'ai pris le dernier loyer mars 2005, il y aura augmentation en avril et j'ai fait le calcul avec les tous nouveaux indices. (tant pis, si le loyer initial était moins élevé à la signature).
ps : j'ai averti la personne que je n'étais pas sûre de mon coup.
Vous aurez un début de réponse si le locataire vous oppose sa méthode de calcul.
Lui aussi a accès aux indices, lui aussi détient le bail initial, lui aussi sait la valeur des euros, lui aussi est peut être propriétaire par ailleurs.
J'ai absolument pas l'intention de gruger qui que ce soit(d'ailleurs, je re-précise, je ne suis pas la proprio, je rend service en venant me documenter sur ce forum)
Certaines profession vivent de ça et ne donne pas leurs "combines", je trouve dommage de laisser une de mes connaissance payer, alors qu'en s'informant tout simplement et bien c'est service gratuit !
Le loyer initial était tellement sous évalué, qu'il a été augmenté aussitôt.
Ensuite, un comptable a déjà fait une révision triennale, je ne sais comment il a procédé.
J'ai pris le dernier loyer connu (celui du comptable) et j'y ai effectué un calcul à l'aide des nouveau indices.
Le proprio en est informé, il souhaite même ne pas augmenter le loyer autant qu'il le pourrait.
Le locataire qui lui a les indices, va se rendre compte que l'augmentation est bien inférieure à ce qui est normalement prévue via les indices insee.
désolé, j avais pas vu le sujet, j aurais pu vous le confirmer.
Personnellement, sur le site de l insee, et de l indice du cout de la construction, l augmentation est également traduite directement en % Donc, il suffit d augmenter le loyer par ce %, ce qui revient au même résultat; mais peut être plus simple à calculer.
Révision triennale avec quel indice ?
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2005 : 20:10:02
