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Nous avons acheté un petit 2 pièces en pensant y faire quelques travaux : Casser un mur non porteur et refaire les peintures/papiers peints.
* Le jour de la 1ière visite, l'agence nous indique qu'il reste le rapport de plomb à effectuer, mais comme beaucoup d'appartements anciens il doit y avoir du plomb, mais on ne risque rien, tant que l'on ne "mange pas la peinture" !
* Le Notaire nous a fait EXACTEMENT ce même discours le jour de la signature. Il nous demande si nous avons reçu ou non le rapport détaillé d'expertise Plomb. Suite à mon « non », je lui pose des questions vis à vis de mes travaux (car je pense aux dangers, même si je n'en connaissais pas les détails) : Il me répond que oui on peut sans danger rafraîchir et repeindre...
Juste après la signature, je lis le rapport Plomb. Et prend le temps de me documenter et de téléphoner à l'expert ayant réalisé le rapport au Plomb :
Vu le danger de la poussière de plomb, je dois faire intervenir des experts pour casser le mur et refaire la peinture.
Alors nous faisons établir différents devis. Les professionnels du bâtiment nous signalent DE PLUS un problème d'humidité !
D'où la nécessité de LOURDS travaux.
Q1 : S'agit t'il d'un vice caché (plomb + humidité)? Q2 : S'agit t-il d'une dissimilation d'information concernant rapport au plomb qui ne nous a été communiqué qu'après la signature finale? Q3 : En plus d’une certaine incompétence de l'agence et du notaire, n'ont-ils pas obligation de conseil/d'information ?
Bonjour, Je pense surtout que votre expert en Pb est de connivence avec des entreprises de BTP... ou alors il y a quelques millions de personnes en danger de mort en France (dont moi) pour avoir détruit/repeint des murs recouverts avec de l'ancienne peinture au plomb. Cordialement.
C'est l'exposition prolongée au plomb qui est dangereuse. Le 'one shot' de la destruction d'une cloison n'est pas du tout un problème. Faites-le vous même en portant un bon masque à poussière.
Pour le vice caché de l'humidité, si la clause d'exonnération pour vice caché est incluse dans l'acte (ce qui est quasiment certain) vous n'avez aucun recours.
Le danger pour le plomb est essentiellement pour les enfants qui d'une part sont plus sensibles et d'autre part risquent effectivement de porter à la bouche des éclats de peinture. Mais la poussière de plomb en suspension reste très nocive donc aérez et protégez-vous.
Le notaire et l'agent immobilier ont fait une faute en ne vous remettant pas le diagnostic plomb (l'état d'accessibilité). Celui-ci devait vous être remis au plus tard lors de la promesse de vente et de toute façon, avant la signature du contrat. Dans ces conditions, le vendeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité pour vice caché. Vous pouvez, soit demander la résiliation de la vente, soit demander un rabais équivalent au coût de l'enlèvement et à l'évacuation de ces peintures au plomb, que cet enlèvement ait lieu maintenant ou bien plus tard. Vous pouvez effectivement, sans trop de risques, mettre un masque et démolir vous-même, mais vous êtes dans l'illégalité. Ces travaux doivent faits par une entreprise agréée et les déchets déposés dans une décharge homologuée.
Concernant l'humidité, c'est un autre problème. il faudrait nous en dire plus.
Vice caché ?? Danger du Plomb + Humidité
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2005 : 00:14:34
Bonjour à tous,
Merci bien pour votre aide,
.
) pour des conseils juridiques.