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Voilà, demain ... enfin aujourd'hui ( vu l'heure ), je vais visiter une maison sociale.
Je suis en train de monter mon dossier encore mais la personne de l'organisme m'a dit qu'il ne fallait pas trop rêver car je dépasse le plafond des ressources autorisé soit disant.
Je suis en vue sur une maison T3 ( donc 2 chambres ) avec mon ami. Tous les 2 = on dépasse effectivement le plafond. Néanmoins, elle m'a dit que même en me mettant toute seule = je dépasse à moi seule le plafond ... or je me suis documentée et le plafond en province à ne pas dépasser pour 1 personne est de 14771€.
Quand je prends mon avis d'imposition 2003 que ce soit la ligne "total salaires et assimilés" ou "revenu imposable" ( il me semble qu'ils se basent sur "revenu imposable" après abattement...? ), je suis en-dessous de ces 14771€... pourquoi m'aurait-elle dit que je dépassais le plafond alors?
La personne qui vous a renseigné a raison. Le total de vos ressources dépassant le plafond, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM. Pour ce qui vous concerne et en ne prenant que vos seuls revenus, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un T3 (personne seule, maxi T2). Étant en couple, l'organisme a l'obligation de prendre en considération l'ensemble des revenus du couple!!
Je suis bien d'accord avec vous, néanmoins ce que m'avait dit cette personne c'est que nous étions arrivés en tête de liste par erreur étant donné nos revenus et qu'elle devait en tenir ompte à ce qu'on soit prioritaire en fait.
Après elle a fait des calculs en fonction de nos avis d'imposition, ça passait pas et ensuite elle a essayé en ne me faisant passer que toute seule et pareil: ça ne passait pas alors que je suis en dessous du plafond autorisé à moi seule ...
Celle personne essaie vraiment à ce que j'ai ce logement parc qu'il n'y a personne d'autre qui aurait vraiment le profil selon elle.
Le fait de ne pas être enceinte, mais de vouloir un enfant et d'essayer depuis 1 an d'en avoir un ( car c'est mon cas ) ne ferait-il pas en sorte d'apporter un argument supplémentaire?
Non, on est enceinte ou en n'y est pas. Contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas une personne qui décide de l'attribution ou non d'un logement HLM. Votre candidature doit obligatoirement être validé par une commission d'attribution où siège des représentants de l'organisme, de l'état (en général un fonctionnaire de la DDE), etc.. qui vérifie si les conditions sont remplies, en particuliers les conditions de ressources. Comme, dit plus haut, ou bien vous êtes seule et ne pouvez prétendre qu'à un T2 ou vous êtes deux et c'est l'ensemble de vos revenus qui est pris en compte. Nombres de personnes sont d'accord qu'il y ai des plafonds, des limites et autres, mais dès que l'on rentre dans la catégorie de ceux qui dépassent, même de peu, on a tendance à trouver que c'est injuste, que l'on peut faire un effort, etc... Les plafonds existent pour être respectés sans détours !!
Citation :Après elle a fait des calculs en fonction de nos avis d'imposition, ça passait pas et ensuite elle a essayé en ne me faisant passer que toute seule et pareil: ça ne passait pas alors que je suis en dessous du plafond autorisé à moi seule ...
vous êtes surement en dessous du plafond autorisée en ne prenant que VOS revenus seuls, mais en dessous du plafond du T3, or si elle a refait le calcul pour vous seule elle a du prendre comme plafond de référence celui d'une personne seule, donc un T2...le plafond de référence n'est donc plus le même, mais encore plus bas, vous devez peut etre le dépasser ? ...
maison hlm et plafond de ressources
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2005 : 00:30:28
), je vais visiter une maison sociale. 
