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 AU SECOURS - MES VOLETS
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 28 févr. 2005 :  12:32:24  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes,

Le 06 juin 2004 mon propriétaire est venu retirer les volets de l'appartement que j'occupe pour les rénover. Ceci suite à la demande d'une AG.

Mes volets m'ont été restitués (difficilement), sauf une paire que je réclame par maintes relances depuis bientôt 9 mois. Silence du propriétaire.

Quels sont mes droits ? A noter que les relances téléphoniques et même celles écrites ne font pas grand chose - Le propriétaire se permet même de me reprocher mes courriers.

Merci pour vos conseils
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 28 févr. 2005 :  13:07:58  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vos courriers ont bien été envoyés en recommandé AR, je suppose. Pourquoi ne pas, dans votre prochain recommandé AR, signaler au bailleur que vous considérez que la pièce sans volets n'est plus utilisable conformément à sa destination, et lui demander de réduire le loyer en conséquence? Bien sûr, vous n'avez pas le droit de réduir le loyer de vous-même, sans l'autorisation d'un tribunal, mais cela le poussera peut-être à la réflexion... Il y a aussi la procédure de l'injonction de faire, très rapide (quelque semaines) et gratuite : vous pouvez la lancer auprès du tribunal d'instance de votre domicile.
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 28 févr. 2005 :  16:53:26  Voir le profil
Je réponds à votre avis dont je vous remercie.

Mes courriers ont bien été adressés en Recommandé + AR.

L'injonction de faire serait très appropriée dans le cas présent.

Connaissez-vous la procédure ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 févr. 2005 :  18:37:40  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pyrrha, vous qui n'êtes plus un(e) débutant(e) sur ce site , voilà le lien régulièrement donné, très accessible en faisant une recherche générale sur le web ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.html
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