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Thierry54
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 févr. 2005 : 18:48:37
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Notre conseil syndical dont je faisais parti a été élu en 2004 pour une période de 3 ans. Nous sommes 3 membres du conseil syndical. (Aucun supplément n'a été déisgné) Je précise que la Copro est composée de 8 membres.
Avant l'assemblée générale, l'un des membres a présenté sa démission.
Aujourd'hui lors de l'AG, le syndic a décidé d'organiser de nouvelles éléctions pour élire à nouveau 3 membres, considérant que
la démission d'un des membres entrainait la fin du conseil syndical.
Le membre démissionnaire s'est présenté, ainsi que les deux anciens membres du Conseil.
Le membre démissionnaire a été élu, alors que moi même et l'autre membre avons été battus.
Je voudrais savoir si le syndic pouvait organiser cette nouvelle élection ou si il ne fallait pas simplement désigner un nouveau membre du conseil syndical pour remplacer le démissionnaire.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 19:51:30
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Bonsoir.
Thierry, votre syndic a raison.
1 membre sur 3 est démisionnaire, c'est à dire 1 tiers.
Si plus de 25% des membres du CS sont démissionnaires (ce qui est le cas chez vous) le CS n'est plus constitué (article 25 du décret du 17 mars 67 si ma mémoire est bonne).
Amicalement.
Colette
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 08:07:33
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article 25 D 17 mars 1967 < Dans tous les cas,le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit>
D'après une réponse ministérielle(JOAN CR 28 juin 1976 n°4836)la vacance du quart des membres du CS ne met pas fin au mandat donné aux autres conseillés syndicaux,mais le conseil doit s'abstenir de siéger jusqu'à ce qu'il ait été complété.
Dans votre cas le syndic aurait du prévoir l'élection d'un nouveau membre car pour les autres leur mandat est,légalement,valable jusqu'en 2007
d'ou l'intérêt d'avoir un suppléant
Pour la conduite à tenir les "spécialistes" NOUS en diront plus, je l'espère |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 09:33:47
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| Tout à fait d'accord avec felix1930. Les mandats des conseillers syndicaux sont nominatifs, le conseil n'est pas désigné en bloc. Le départ d'un membre ne doit donc provoquer que l'élection d'un nouveau membre. Cependant l'élection par l'assemblée d'un nouveau conseil au complet pose problème et la façon la plus simple de le résoudre est de considérer que les membres dont le mandat était en cours mais n'ont pas été réélus ont été implicitement révoqués. C'est juridiquement contestable, mais je pense que l'accepter serait de la part des personnes concernées l'attitude la plus sage. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 15:46:48
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P.F Barde,
Cela donne l'impression d'un coup monté (fourré) pour "virer" 2 membres du CS qui,peut être, génaient.
N'y a t-il vraiement rien à faire car le CS semble avoir été élu pour 3 ans.
Le tort de Thierry54 c'est de ne pas avoir connu (suffisamment)la loi |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 18:41:22
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En relisant le message initial je me demande si l'élection était à l'ordre du jour. Il semblerait qu'elle ait été ajoutée par le syndic au cours de l'assemblée ce qui prive cette décision de toute valeur légale. La difficulté est cependant qu'une annulation judiciaire, c'est une procédure suffisamment lourde pour être dissuasive.
Questions :
- y a-t-il mésentente ou litige entre les copropriétaires ?
- Le nombre des conseillers syndicaux est-il fixé par le règlement de copropriété ?
Quand il n'y a que huit copropriétaires, le rôle du CS est moins important que dans une grande copropriété puisqu'il est facile de consulter à tout moment l'ensemble des copropriétaires. Il est tout à fait envisageable que le CS soit constitué de tous les copropriétaires si le règlement de copropriété ne fixe pas le nombre des CS. Dans l'immédiat, il serait probablement opportun de ne pas s'obliger à un formalisme rigide issu d'une stricte application de la loi et d'admettre le principe d'une consultation de tous autant que possible, le CS devant se garder de devenir un comité dictatorial travaillant en secret. La question du nombres des conseillers syndicaux et une nouvelle élection de l'ensemble de ceux-ci devrait être inscrite à nouveau à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 10:30:52
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| Je suis confronté à un cas semblable à celui de thierry54. Comme qoi, il y a des coupeurs de tête un peu partout, la plupart du temps pour de mauvaises raisons. Notre RC prévoit lui aussi un mandat de 3 ans. Les membres du conseil ayant été élus l'année dernière, il leur reste 2 ans de mandat. Mes coupeurs de tête ont éléboré un scénario plus sophistiqué: Ils mettent à l'ODJ de la prochaine AG une modification du RC afin de réduire le mandat à 1 an , modification qui, serait suivie d'une démission de façon à diminuer le conseil de plus de 25% de ses membres. J'ai pris note de la réponse de felix930 à thierry54 (réponse ministérielle). j'ai une question pour les spécialistes: L'article 26b permet-il de modifier le RC concernant la durée du mandat? (cet article précise que peuvent être éffectués à la majorité des deux tiers "la modification ou eventuellement l'établissement du RC dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes") Si oui, cette décision est-elle rétroactive, c'est à dire s'applique-t-elle aux mandats en cours, ou seulement aux nouveaux mandats? |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 10:56:32
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| Je n'avais pas vu la réponse de JPM à une question semblable posée par Gebe dans un forum récent. le nombre de membres du CS prévu au RC peut semble-t-il bien être modifié par une décision à la majorité de l'article 26. Reste la deuxième partie de ma question: Décision rétroactive ou non? |
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élection du conseil syndical
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