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Merci tout d'abord au forum qui permet d'éclaircir plus d'une lanterne.
J'ai racheter un pas de porte pour un montant 76000 E les doits sont donc de 3648 E. J'ai payé le notaire qui s'est occupé de cette cession de bail plus de 4200 EURO soit 500 EURO à priori ses honoraires.
Aujourd'hui, un mois après il me réclame encore 2544 E (droit d'enregistrement)en prétextant que l'administration fiscal n'applique pas de réduction de droit sur les cession de droit au bail mais seulement de fonds de commerce.
Merci d'avance à ceux ou celui qui pourra m'éclaircir sur ce sujet .
Il y a forcément un pb. C'est l'une ou l'autre des sommes mais cela ne peut pas etre les deux au titre de l'enregistrement.
Dans le pire des cas, les droits maxi à regler sans bénéfice d'aucune exonération sont de : 76000 X 4,8% = 3648 €
Effectivement, l'exo "Sarkosi" ne concerne que le transfert d'une activité : commerce, artisanal ou civil.
Par contre, il conviendrait de reverifier si l'abbatement de 23 000 € ne s'applique pas. Dans ce cas : 76000 - 23000 = 53000 x4,8 % = 2544 €
Vous passez un coup de fil à la recette de votre domicile, service enregistrement, qui va se faire un plaisir de vous confirmer les droits.
Vous aurez tous les éléments pour discuter avec votre Notaire du détail des droits et des honoraires 500 € d'honoraires sont vraiment tres faibles surtout qu'il y a en plus de l'enregistrement : les frais de timbres, de pub ... à prendre en charge.
Je vous confirme qu'il y a bien abbattement des 23 000 € sur le montant de taxation.
On vous demande au total 6192 €. Si on compte bien 2544 d'enregistrement + frais divers de 600 €, il reste environ 3000 € d'honoraires ce qui parait plus réaliste.
Disons que le terme réaliste est un peu différent du mot correct.
En matière de rédaction d'acte, il faut bien différencier ce que l'on appelle les debours et les honoraires.
Les débours sont des sommes versées pour votre compte à des tiers, le redacteur refacture au marc le franc ce qu'il avance et doit vous fournir les justificatifs des sommes payées. Ce sont des vérification imposées par la Loi ou par la sécurité.
Les hono représentent son travail. Or pour un cession de droit au bail, le document que vous avez signé n'est que la partie visible de l'iceberg.
En amont, bon nombre de vérifications sont nécessaires et prennent du temps (levée d'états, relation proprio, signification ...)
Ce n'est pas tant le montant qui pose pb, c'est plutot le fait qu'il n'a pas pris le temps de vous expliquer, avant la cession, son mode de facturation. Vous auriez éventuellement pu faire jouer la concurrence et cela aurait éviter de vous laisser un "a priori" négatif
[?]Pb de frais de cession de bail
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2005 : 19:01:34
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