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En suivant les conseils des uns et des autres (que je remercie), nous avons enfin récupéré notre caution au bout de 2 mois au jour prêt (état des lieux le 30/12/2004, caution rendue le 01/03/2005). L'état des lieux de sortie fait par un huissier n'indiquait rien de dégradé par rapport à l'état des lieux d'entrée fait par le même huissier.Donc, le propriètaire n'a effectivement rien pu prélever pour un prétexte de dommage de sa maison. Par contre, il était convenu que la participation à l'état des lieux serait divisée en 3 (1/3 pour le locataire sortant (nous), 1/3 pour l'entrant et 1/3 pour le propriètaire), hors le propriètaire a retenu sur notre caution la moitié des honoraires de l'hussier. J'ai contacté le locataire entrant qui m'a confirmé qu'il devait payer 1/3 de l'hussier.
De plus, il nous prélève les ordures de 2003 (en prétextant qu'il avait oublié or je ne m'en souviens pas) et 2004 (ce qui est normal) et il en profite sans jamais nous en avoir averti avant aujourd'hui (donc pas avant notre déménagement et l'état des lieux du 30/12) pour réviser son loyer depuis septembre jusqu'à décembre (soit 4 mois et la modique somme de 126,08 euros). Il nous envoie avec cela de fausses quittances de loyer (datées du 25/02/05) pour ces 4 mois alors que nous avons déjà réglé nos loyers chaque mois de l'ancien montant. Il faut préciser que nous avons été locataire plus de 4 ans chez lui et qu'il a révisé son loyer les 3 premières années (comme stipulé sur le bail mais nous avertissant toujours en décembre pour septembre) mais en décembre 2003, il a accepté de ne pas le reviser car nous lui avons reproché de ne pas faire les travaux de réparation nécessaires (électricité...). Pourquoi donc le réviser après notre départ...
Que peut-on faire pour régler les problèmes soulevés ici ?
Si je comprends bien, vous étiez d'accord pour que l'EdL soit effectué par un huissier. Dans l'affirmative, vous devez effectivement supporter 50% des honoraires. En l'absence de document écrit concernant la renonciation du bailleur a indexer le loyer en décembre 2003, vous ne pouvez rien réclamer. Pour ce qui concerne le paiement de la TEOM 2003, il vous appartient d'en faire la vérification d'après vos relevés de compte. Profitez en pour exiger la copie de l'avis de mise en recouvrement afin vérifier que vous ne payez pas les frais de gestion de la fiscalité locale qui est à la charge du bailleur. Enfin, la révision du loyer deseptembre à fin décembre, elle est légale.
L'état des lieux d'entrée et de sortie doit être gratuit. Les frais sont partagés par moitié uniquement en cas de désaccord entre le bailleur et le locataire. Ce qui est donc anormal est que le locataire entrant en paye le tiers.
Le problème c'est qu'on n'a jamais demandé de faire l'EDL par un huissier (le propriètaire nous a dit qu'il faisait toujours comme ça)et qu'en entrant dans la location nous avons nous aussi payé 1/3 des frais d'huissier. Alors pourquoi maintenant la moitié sachant que l'EDL a été envoyé au propriétaire seulement qui est le demandeur ?
Dans ce cas, s'il s'agissait d'un EDL amiable sollicité par le bailleur, seul le bailleur doit en supporter le coût. Réponse ministérielle 7/08/1989 ( Journal officiel de l'assemblée nationale.
Caution enfin récupérée (2 mois) trop d'argent pré
Forum fermé
Posté - 01 mars 2005 : 19:26:50
