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Il a loué un appartement via une agence immobilière (classique jusqu'ici).
A l'utilisation de la cabine de douche, celle-ci s'est brisée, au niveau du réservoir, provoquant des infiltrations chez l'occupant de l'appartement du dessous.
Un artisan a été envoyé par l'agence et a rédigé une attestation disant que la douche avait été mal installée, ceci expliquant le fait que la cabine se soit cassée et les écoulements d'eau chez l'occupant du dessous. En l'occurence, l'agence avait été mandatée par le propriétaire pour faire installer cette cabine de douche il y a environ un an.
Mon ami a obtenu que les travaux dans son appartement (installation d'une cabine neuve) soient pris en charge par le propriétaire qui se réserve la possibilité de poursuivre l'agence ou l'artisan ensuite.
Mais qui doit régler les dégâts chez les voisins? l'assureur de mon ami? celui de l'agence ou celui du propriétaire? voire encore celui de l'artisan responsable des malfaçons?
Comment procéder pour ne pas pénaliser les voisins? (s'ils doivent attendre le règlement d'un procès dont l'issue est incertaine, ils vont être très fortement pénalisés): mon ami doit-il remplir le constat de dégâts des eaux ou bien laisser l'agence ou le propriétaire s'en charger?
Votre ami fait un constat de dégât des eaux avec le voisin du dessous. Sur le constat il signifie clairement que la fuite provient d'une malfaçon et il indique aussi les coordonnées du proprio et de l'agence pour que son assureur puisse tenter un recours le cas échéant. Les voisins doivent effectuer un devis de réparation pour ne pas perdre de temps (voir leur assureur s'il a une entreprise ou n'importe quelle artisant sur le bottin). Après ce sont les assureurs qui vont gérer cela entre eux. Voilà c'est pas plus difficile.
J'ai aussi dit à mon ami de bien regarder son contrat d'assurance pour voir s'il y a une franchise à payer en cas de dégats des eaux responsable: il ne faudrait pas qu'il y soit de sa poche pour des dégats dont il n'est pas responsable.
assurance et malfaçons dues au propriétaire
Forum fermé
Posté - 01 mars 2005 : 20:24:37
