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Bonjour. Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur ceci : - Est-ce qu'un permis de "démolir tous les bâtiments existants" sur une parcelle (ce sont les termes de la demande) doit être compris comme autorisant aussi la démolition des murs de clôture entourant cette parcelle ? Je précise que le permis a été accordé "pour les travaux décrits dans la demande susvisée" et indique : Permis de démolir "pour démolition de bâtiments à usage d'habitation et professionnels (SHON xxx m2)".. En marge de cette question, un maire dûment habilité par le CM à déposer une demande de permis de démolir et qui l'a fait, peut-il, ensuite, signer lui-même ce permis de démolir. (si ce n'est pas le cas, nous sommes hélas au-delà du délai de recours). Merci pour vos avis. Runoe.
clôture et permis de démolir
Forum fermé
Posté - 02 mars 2005 : 13:30:18
