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Initialement entré par cabochon

Le maire de la commune à le 31/01/2005 signé l'arrête du permis de construire, suite à la visite de mon voisin, un représentant de la mairie nous à téléphoné pour nous dire que le permis était annulé.
- De quel manière l'annulation du permis doit il m'être notifier. Je suppose qu'un simple coup de téléphone ne doit pas suffire.
- Quels sont les recours à cette annulation dont je dispose.
- Et d'autres conseils si possibles.

Cordialement et un grand merci.

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Initialement entré par Ad-honores

Vous n'aurez jamais de courrier à ce sujet car le maire n'a pas le pouvoir d'annuler un permis de construire précedement accordé. Ceci est une prérogative du tribunal administratif. Pour ce faire il faut qu'il y ai un recours en annulation!
je vous conseille très fortement d'afficher réglementairement votre PC et de savoir si dans les 2 mois il y a un recours.
parallèlement à cette formalité d'affichage, écrivez au maire au sujet de cette annulation, vous serez fixé par la réponse. Sin cette dernière est positive, il vous appartiendra de déposer un recours au TA pour excès de pouvoir !

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Article R490-7
(inséré par Décret nº 88-471 du 28 avril 1988 art. 4 Journal Officiel du 30 avril 1988)

Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
a) Le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa de l'article R. 421-39 ;
b) Le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage en mairie des pièces mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 421-39.
Ces dispositions s'appliquent également :
1º Aux coupes et abattages d'arbres, le b étant alors seul applicable et la référence au troisième alinéa de l'article R. 421-39 étant remplacée par la référence au septième alinéa de l'article R. 130-5 ;
2º A l'autorisation de lotir, la référence aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 421-39 étant remplacée par la référence aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 315-42 ;
3º A la déclaration de travaux prévue à l'article L. 422-2, la référence au premier ou au deuxième alinéa et au troisième alinéa de l'article R. 421-39 étant remplacée par la référence au quatrième alinéa et au deuxième alinéa de l'article R. 422-10 ;
4º Au permis de démolir, la référence aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 421-39 étant remplacée par la référence aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 430-18 ;
5º A l'autorisation des installations et travaux divers, la référence aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 421-39 étant remplacée par la référence aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 442-8.

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