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Bonsoir, suite à deplacement de cloison par l'ancien proprio de 3 apparts, les superficies et nombres de pieces de 2 apparts ont ete modifiees. il a été decide de modifier les tantiemes en consequence par les nouveaux proprios conseillés par le syndic . est-ce qu'il faut modifier le RC ? et quel est le cout de cette modification ? merci
Après avoir voté A L UNANIMITE ce changement de millièmes la mise à exécution va couter fortune. Mesurage, enregistrement aux hypothèques, acte notarié, mise à jour du réglement de copro, photocopies à chacun, frais de syndic en passant, frais d'expédition à chacun, plus frais de Poste. Suivant les documents etc... plusieurs milliers d'euros et ceci normalement à la charge du copropriétaire
Après avoir voté A L UNANIMITE ce changement de millièmes la mise à exécution va couter fortune. Mesurage, enregistrement aux hypothèques, acte notarié, mise à jour du réglement de copro, photocopies à chacun, frais de syndic en passant, frais d'expédition à chacun, plus frais de Poste. Suivant les documents etc... plusieurs milliers d'euros et ceci normalement à la charge du copropriétaire
LN
Le conseil de ce syndic est effectivement une ineptie de gros calibre, et Insacorh met en exergue à juste titre qu'une telle modification devrait se décider à l'unanimité.
Merci pour ce retour. mais quel coproprietaire doit payer ? celui qui a fait les modifs, ou ceux qui demandent la regularisation ? le proprio qui a fait les modifs etait l'ancien proprio des 2 appart concernés, a vendu à deux proprio differents et n'est plus dans la copropriete.
voici plus d'info sur ce sujet j'ai acheté 2 appart F2 à une meme personne sur le meme palier. cette personne vait deja vendu le 3 eme F2 il y a 1 an donc sur le palier à gauche F2 (55m²) à moi au milieu F2 (35m²) à Mr X à droite F2 (43m²) à moi le probleme concerne le F2 de gauche l'acte de vente port bien sur 1 F2 avec le bon nombre de pieces et la bonne surface. j'avais eu copie du RC par le syndic qui decrit bien à gauche F2 (1 ch, 1 cuisine & 1 salon) avec 60 /680 (corrigé à la main 70/680) et au milieu F2 (1ch 1 salon pour 35m² et 40/680 corrigé manuscrit 30/680) par contre quand j'ai reçu la copie du RC des hypotheques, il y a sur la description du lot F3 (2 ch, 1 cuis, 1 salon pour 70/680) et pour le F2 du milieu (1 salon & 1 sdb) j'ai consulté le cadastre qui donne la meme version que le RC des hypotheques explication: la meme personne avait les 3 appart et à enlevé une chambre au F3 pour la rattacher au studio et en faire 1 F2. une modif du RC a été faite mais n'a pas été enregistrée. cette 2eme version du RC porte les memes ref que l'original (verifié chez le notaire sensé l'avoir fait) c'est moi qui demande la modif du RC pour que je n'ai plus à payer les charges pour la chambre du voisin. j'ai signalé la chose au cadastre qui vont rectifier (formulaire H2) par contre pour le RC, on me dit que je ne peux rien faire car dans l'acte de vente je declare avoir pris connaissance du RC (effectivement mais pas du bon) et que Mr X est bien gentil de vouloir accepter de modifier les tantiemes. c'est moi qui est donné la bonne version au syndic (depuis 2 ou 3 ans dans la copro) il a voulu faire une repartition au prorata de la surface 134m² pour 140/680 et donc il veut modifier les parts des 3 apparts. ce qui ferait 58/37/45 au lieu de 70/30/40 ce que je cherche à savoir outre le cout d'une telle modif: qui doit payer ( moi, lui, lui & moi, l'ancien proprio, la copropriete,...) d'apres le syndic, la repartition doit etre de 1/3 & 2/3 puisque on eteint 3 lots pour en creer 3 et que sur les 3, 2 sont à moi (mon avis est que si on modifie aussi le 3eme, c'est parce qu'il est au meme proprio que le premier...) quels sont mes eventuels recours, et envers qui...
Frais pour modif RC
Forum fermé
Posté - 03 mars 2005 : 22:42:09
