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Notre assemblée a eu lie le 17/02/2005 pour approuver les comptes clos au 31/12/2004, mais le syndic n'a pas envoyé préalablement à la convocation, ou joint à la convocation, l'état des dépenses et le décompte de charges annuelles en exécution du budget prévisionnel avec l'état du compte individuel de chacun - Il a demandé d'approuver les comptes disant que la nouvelle loi l'obligeait à avoir l'approbation des comptes avant de les diffuser - J'ai voté contre, mais les comptes ont été approuvés - Qui a raison ? Le syndic est il dans son droit ? quels documents devons nous avoir pour approuver les comptes ?
Vous êtes sûrs que vous avez un Syndic professionnel ? Qui a vérifié les comptes avant cette assembl"ée ? Qu'en pense votre CS ? obligatoire. Vous n'avez voté qu'à main levée ? Qui a signé le PV à la fin de la réunion ? Car maintenant les PV sont clos et envoyables dès le lendemain de l'AG.
Cela parait inimaginable. Moi je dirais , raison grave pour virer ce syndic car il y a faute professionnelle. Par contre il vous faut la prouver, cette raison grave. Ce que l'on pourrait conclure aussi par mauvaise préparation de cette AG par les copro donc par le CS.
je reprends : "il y a faute professionnelle. Par contre il vous faut la prouver, cette raison grave"
Pourquoi ne pas avoir demandé d'ajouter une ou deux phrases de plus au PV dans la résolution de l'approbation des comptes ?
1) tout d'abord, cet élément objectif "l'AG précise que le syndic n'a pas joint à la convocation, l'état des dépenses et le décompte de charges annuelles en exécution du budget prévisionnel avec l'état du compte individuel de chacun"
2) ensuite, cet autre élément qui vous serait bien utile maintenant (après l'AG) "le syndic indique aux membres de l'AG que la nouvelle loi l'oblige à avoir l'approbation des comptes avant de les diffuser"
Je pense que vous pouvez voir l'utilité d'une rédaction précise et un peu plus "étoffée" d'un PV.
Le "professionnel" en question se serait alors trouvé dans l'obligation d'expliciter ce qu'il a certainement dû affirmer de façon péremptoire connaissant bien les limites de son "public" quant à la maitrise des règles de fonctionnement d'une copro et quant à l'étendue de ses connaissances des lois et réglementation en la matière.
Devant la décision de l'AG d'indiquee, dans le PV, ce qu'il affirmait, il se serait sans doute montré bien moins affirmatif ..... et aurait peut-être même conclu qu'il devait reconvoquer l'AG "à ses frais" ....
Je me pose une question : une approbation des comptes votée au mépris le plus total des lois et réglementation en la matière, peut-elle faire l'objet d'une demande d'annulation uniquement dans le délai de DEUX MOIS APRES LA NOTIFICATION DU PV, ou pourrait-elle être soulevée pendant le délai de 10 ans ?
Par exemple, si une procédure en recouvrement d'impayés intervient dans votre copro, je vois déjà le copro débiteur soulever la nullité de l'approbation des comptes de l'année N - 2, avec toutes les conséquences que cela pourra avoir sur les chances du syndicat de le faire alors condamner
Assemblée - approbation des comptes
Forum fermé
Posté - 04 mars 2005 : 12:21:20
