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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
 Posté - 24 févr. 2005 : 18:31:42
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Suite à une AG fin janvier, à l'issue de laquelle le PV a été signé par le Pdt de séance (moi) et les 3 assesseurs, le PV final, qui décompte bien tous les pouvoirs de chacun (en Ag, c'est "untel et pouvoirs d'ou aprfois un léger flou), on se retrouve avec un assesseur pas d'accord avec ce décompte.
Dans ce cas, si 2 assesseurs et le Pdt ont noté un même vote, que le syndic en rajoute dans leur sens en intégrant "proprement" tous les pouvoirs (d'ou pas grand chose de plus dans le compte et surtout dans le vote) et que le 3ème voit autre chose (en plus, au ras de l'art. 25.1, ce qui n'arrange rien), doit-on valider le PV ou y-a-t-il risque d'annulation ?
Merci
W.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 10:34:00
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Syndic + président et 2 assesseurs d'accord ? le PV est valide.
Vous pouvez toujours vérifier de plus si la rectification demandée par le 3e assesseur aurait une incidence sur les résultats de un ou plusieurs votes.
Si NON : vraimeent pas de problème.
Si OUI sur une question importante, vous pouvez toujours essayer d'éclaircir le problème posé. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 14:43:00
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Merci
mais pour éclaircir le pb avec la personne concernée, je ne vois que des moyens peu orthodoxes et parfaitement illégaux (sabre laser, torche à plasma, déflagration thermonucléaire, etc...). |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 18:43:28
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Envoyez lui un code de copro litec sur le crâne et voyez sa réaction et le droit de la copropriété rentrer en elle!
Si elle persévère , l'achever à coup de code civil Dalloz, le tour sera joué  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 23:06:19
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Womber, pourriez-vous préciser sur quoi porte le différend ?
Elisabeth |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 16:04:34
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J'aurais aimé que cela porte sur la couleur du tapis mais, évidemment, il s'agit du quitus et de l'élection du syndic...
Donc, là ou deux assesseurs, le président de séance et les minutes ont noté 4 ou 5 (oubli d'un pouvoir) contre, l'autre assesseur en a noté beaucoup plus (assez pour inverser le vote) et campe sur ses positions... |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 00:23:47
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Et ceux qui avaient donné les pouvoirs, n'avaient-ils pas donné des consignes de vote ?
Por des questions importantes nous demandons qu'ils les précisent quand c'est possible notamment pour un changement de syndic
Les avez-vous contacté afin qu'ils fassent part de leur position pour ou contre auprès de l'assesseur, ou des 3 autres membres du bureau si l'assesseur a raison |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 00:54:04
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Comme le suggère Mélany, une solution consisterait à contacter ceux dont les votes son t "litigieux".
Si je comprends bien, 4 auraient oublié un pouvoir pendant qu'un cinquième se ramène avec plusieurs pouvoirs de différence. Il faut être sérieux ! Cet assesseur est ridicule. 4 personnes se seraient trompées dans leurs comptes ?
De toutes les façons, il me semble que c'est le président de séance
qui a tout pouvoir pour finaliser la rédaction du PV.
Il est connu pour être de mèche avec le syndic ? Au fait, avec votre comptage, le syndic n'est pas reconduit ? Et avec l'autre comptage, il est reconduit ?
Elisabeth |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 01:18:44
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Attention, il ne s'agit pas là, selon moi, d'une question de pouvoir du président de séance
En effet, s'il y a contestation de la résolution litigieuse en justice, le demandeur au procès a la possibilité de "prouver" ce qu'il prétend et il semblerait qu'il y ai un "commencement de preuve par écrit" (notes de l'assesseur)
Quand je lis :
"(en Ag, c'est "untel et pouvoirs d'ou parfois un léger flou)"
"là ou deux assesseurs, le président de séance et les minutes ont noté 4 ou 5 (oubli d'un pouvoir) contre, l'autre assesseur en a noté beaucoup plus (assez pour inverser le vote) et campe sur ses positions..."
j'ai tendance à penser que ce n'est pas très clair dans cette histoire
et si tout n'est pas "carré" il sera peut être facile à un copropriétaire de démontrer que le décompte en question n'est pas exact
Il suffit notamment qu'il y ait une contradiction dans les décomptes de cette résolution litigieuse avec les décomptes des autres résolutions (par exemple : nombre total de voix différents d'une résolution à l'autre sans départ ou arrivée de copro entre temps) pour que le copro qui conteste se voit donner raison
Quand on lis les attendus des décisions de justice en matière de copropriété, on s'aperçoit que souvent les procès sont consécutifs à un certain laxisme dans la rédaction des PV y compris dans le décompte des voix
La rédaction des PV et le rôle des scrutateurs sont suffisament importants pour que tout cela ne soit pas fait à la légère
Pour la question posée il est difficile de répondre sans être précis et sans avoir les détails nécessaires (décomptes des voix, pouvoirs, ...), on est plus dans du "factuel" que dans de l'analyse juridique
TextText |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 11:28:05
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Merci de vos réponses.
En fait, l'assesseur en désaccord a recontacté tous les votants qu'elle avait en trop et il semblerait que dans le brouhaha ambiant (environ 150 personnes présentes), certains aient eu du mal à se faire entendre et lors du rappel à voix haute des noms notés dans les minutes n'aient pas beaucoup plus réagi...
Donc, les minutes comportent bien 4 contres et on envoie le PV ainsi.
Moralité : à la prochaine AG, c'est ordinateur portable et vidéoprojecteur et on tapera en direct et sur grand écran les listes des votes exprimés.
S'ils ne réagissent pas à l'absence de leur nom en lettres de 50 cm de haut sur le mur, je ne pourrais plus rien pour eux.
Ensuite, on prévoira 1 h (et des thermos de café) pour relire précisement nos notes avant de signer...
Ou bien, on loue des boitiers de vote électronique... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 11:35:11
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>> "Ou bien, on loue des boitiers de vote électronique..."
<<
Pour éliminer le syndic tapez 1
Pour déchouquer le Président tapez 2
Pour faire une bise-smack à Womber tapez 3
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 04 mars 2005 11:36:01 |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 14:38:15
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en fait, vous me donnez une idée : on va voter par SMS surtaxé :
30 résolutions * 400 copro (le vote de chaque pouvoir devra être validé par un SMS pour éviter toute confusion )* 0,35 € (ce que rapporte un SMS surtaxé à l'organisateur) = un beau voyage ou ma cuisine équipée...
En plus, ça limitera les récoltes offensives de pouvoirs par certains casse-pieds...
Sinon, trève de plaisanterie, quelqu'un saurait ou je peut louer entre 200 et 400 boitiers et le matos qui va avec ? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 15:53:24
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Womber, il parait qu'il y a encore du vieux matos de vote en Floride que peut être vous pourriez avoir à pas cher.
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Bon, allez, trêve de déconne, les votes doivent être nominatifs en AG.
Marc |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 05 mars 2005 : 07:40:56
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017
Bon, allez, trêve de déconne, les votes doivent être nominatifs en AG.
Et ce type de matériel n'est pas valide pour un vote nominatif ? |
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Marc 75017
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Valeur juridique des notes prises en AG
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