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 Sujet  |
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ange06
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 mars 2005 : 15:46:56
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Bonjour;
Je viens chercher une réponse à mon problème
Dans l'immeuble où je réside , nous sommes que des locataires
tout est géré par un syndic
Il y a quelques jours , le syndic a affiché une note d'information dans le hall de l'immeuble avertissant qu'il y avait une forte consommation EDF des lieux communs ( lumières couloirs + caves )
Suite à un controle fait par un électricien , celui ci a remarqué que le compteur commun EDF tourné malgré qu'aucune lumières communes étaient allumées et que donc forcément un locataire avait surement branché un appareil ménager dans sa cave ( ou autre )
Le surplus de charges causé par cette fraude doit être payé à présent par tous les locataires ! Le propriétaire demande a faire changer l'installation électrique des communs et ces travaux seront également payés par les locataires !!
ma question : Est-ce-que c'est légal de la part du syndic et propriétaire de faire payer 1)- le surplus EDF du fraudeur ainsi que 2) - les frais d'une nouvelle installation sans demander l'avis des locataires ?
Merci pour vos réponses 
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 16:21:22
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Il revient au syndic ou au propriétaire de demander à EdF la vérification du ou des compteurs des communs. puis à un électricien de faire une recherche concernant ce branchement pirate.
La consommation des communs est à la charge exclusive des locataires. donc à votre charge !
Par contre, si il y réfection de l'installation, cette dépense est à la charge exclusive du propriétaire ! |
Edité par - Ad-honores le 04 mars 2005 16:23:20 |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 14:54:30
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ange06,
Par contre, s'il y a fraude avérée, vous pouvez porter plainte afin d'en faire supporter les conséquences au responsable. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 01:50:45
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Il faut faire vite car un fil est vite débranché. Que fait donc l'électricien ?
Tout refaire et faire payer les frais , voici vraiment encore un syndic de plus à mettre à la poubelle. C'est trop facile. Essayez vous aussi de faire votre petite enquête puisque vous n'avez pas de copropriétaires. Mais se sentiraient-ils plus concernés pour cela. C'est toujours lorsqu'il faut mettre la main dans le porte-monnaie que le monde se remue - dommage pour le civisme qui disparait au galop.
LN |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 11:52:05
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Je ne vois pas où est la "fraude". Personnellement dans ma cave, tout comme dans mon garage, en plus de l'électricité je dispose d'une prise de courant reliée à la terre. Si ces installations sont en place c'est bien pour que le locataire puisse s'en servir, pour y mettre un congélateur par exemple. Je présume que l'électricité desservant aussi bien mon garage que ma cave est relié à mon compteur. Si ce n'était pas le cas, ce qui m'étonnerait fort, je n'aurais le sentiment de frauder qui que ce soit.
cyvonne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 12:17:37
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| Si ces PC sont sur votre compteur individuel, pas de problème. Par contre, si branchées sur le compteur des communs, celà est totalemet anormal que ce soit la collectivité qui en supporte les conséquences. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 15:30:25
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C'est tout à fait évident, mais ce n'est pas au locataire de s'enquérir si les raccordements sont faits comme il se doit. J'ai une prise reliée à la terre également sur chacun de mes deux balcons, au nom de quoi devrais-je me poser la question de savoir d'où provient le courant, tellement il m'est évident qu'il passe par mon compteur individuel. Idem pour mon garage et ma cave. Je pense que ange06 devrait plutôt soulever le laxisme de son syndic si tel est le cas.
cyvonne |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 15:55:59
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Non un bailleur ne peut imputer une responsabilité collective sur les locataires.
Le locataire n'est pas responsable du comportement irrégulier d'un autre locataire. Il ne peut pas y avoir de responsabilité collective en matière de location. A titre d'exemple, en cas de boite aux lettres dégradées dans les parties communes, les tribunaux ont considéré que la réparation en incombait au bailleur dès lors qu'il ne peut identifier le responsable de la dégradation. |
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fraude d'un locataire
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