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Bonjour, J'ai quitté l'appartement que je louais il y a 6 mois. La caution m'a été restituée en totalité. Aujourd'hui, on me réclame environ 100€ pour l'ajustement des charges locatives de l'année passée. Quel risque j'encours si je ne paye pas ce surplus? Merci de vos réponses
Si c'est un procédurier, il va continuer et peut vous assigner. Si ces charges sont bien fondées, n'est-il pas normal de les payer ???? Comment auriez-vous réagit si le bailleur ne vous avait pas remboursé votre DG en totalité ??? .... Je vous laisse à votre conscience
Si c'est un procédurier, il va continuer et peut vous assigner. Si ces charges sont bien fondées, n'est-il pas normal de les payer ???? Comment auriez-vous réagit si le bailleur ne vous avait pas remboursé votre DG en totalité ??? .... Je vous laisse à votre conscience
Ca aurait été des gens corrects, j'aurais payé sans poser de questions. Le pb c'est que j'ai retapé leur appart et ils n'ont participé à rien financièrement! Heureusement que j'ai récupé le DG, j'ai embellit leur appart!
Vous n'en dites pas beaucoup dans vos posts. Un bailleur n'est pas tenu par la loi de financer des "retapes" d'appart. En fait, tout dépend ce qu'on entend par "retapé leur appart". Si le logement est décent, la loi n'oblige en rien le bailleur a participer. Le relationnel est une question d'appréciation et de communication : c'est bien là où se situent beaucoup de grincements de dents entre locataires et bailleurs.
Le propriétaiere est tenu de louer un appartement décent, ce qui n'était pas le cas. Nos rapports n'étaient pas des plus cordiales! C'est pour ça que j'étais tenté de ne pas régler ces charges! D'un autre côté, j'ai pas envie d'avoir d'ennuis!
trinity1000, À mon avis, il ne faut pas confondre un logement qui n'est pas décent, cette qualification signifie, juridiquement parlant que le logement ne répond en rien aux normes minimales d'habitablié, d'un logement dont les peintures et revêtements de solne sont pas dans un état irréprochable. Si lors de votre prise de possession, ce logement devait être "refait", l'article 6 de la loi et plus particulièrement son "a", vous aurait permis d'exiger la remise en état. Je rejoins pleinnement Joulia, le bailleur, n'a aucune obligation de vous rembouser quoique ce soit, ceci d'autant plus que vous ne lui avez rien demandé !! Pour le cas où votre bailleur ne vous aurait pas rendu le DG, les contributeurs vous auraient indiqué la marche à suivre pour obtenir ce remboursement. Il en est de même de votre bailleur, il n'y a aucune raison objective pour ne pas payer. Ceci d'autant plus que la loi lui permet de pratiquer une retenue dans l'attente du décompte définitif du syndic !!
Je suis surprise de voir à quel point vous pouvez extrapoler le peu d'informations que je vous ai donné. A quel moment j'ai dit, qu'il n'y avait que la peinture et les sols à refaire? A quel endroit j'ai indiqué que je n'avais pas demandé une participation aux travaux que j'ai effectué? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas le sujet. Vous dites :"la loi lui permet de pratiquer une retenue dans l'attente du décompte définitif du syndic" Une retenue sur quoi? J'ai récupérer ma caution. Ce que je veux savoir c'est ce que le propriétaire peut faire juridiquement contre moi si je ne règle pas la régul.
Citation :Le propriétaiere est tenu de louer un appartement décent, ce qui n'était pas le cas.
Quand je cite les peintures et revêtements de sol, il ne s'agit que d'un exemple ! La bailleur était en droit de pratiquer une retenue sur DG dans l'attente du décompte définitif de l'exercice. Il ne l'a pas fait, il a été au-delà, à votre profit, de ce que la loi l'autorise. À vous d'être honnête. Je srais à sa place : Mise en demeure par courrier recommandé avec AR de payer sous huit jours, Sans résultat, injonction de payer, puis assignation devant le juge compétent en demande de délivrance d'une injonction de payer, sous astreinte, plus remboursement des frais exposés pour le recouvrement de la créance !!
reclamation du surplus de charges
Forum fermé
Posté - 11 mars 2005 : 16:37:53
Comment auriez-vous réagit si le bailleur ne vous avait pas remboursé votre DG en totalité ??? .... Je vous laisse à votre conscience 
