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 Sujet  |
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golden
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 04 mars 2005 : 22:19:37
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Bonsoir,
Ma maison est en vente et innoccupée, un éventuel acheteur m'a posé la question suivante:
Serait-il possible que je la lui loue entre le compromis de vente signé devant notaire et la signature de l'acte définitif ?
Y a t-il un risque à accepter sa demande ?
Merci pour vos réponses et bonne soirée. golden
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 23:16:42
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Il y a de nombreux risques, dont le principal est que votre acheteur sous compromis installé dans les lieux n'achète finalement pas et soit alors juridiquement un locataire avec un bail de fait d'une durée de trois années renouvelables, les autres risques tournant autour des questions d'assurance, des contestations que votre acheteur ferait en vous disant que finalement la disposition de l’entrée de la cave est vraiment pas pratique, ou que la baignoire est démantibulée, ou que la fille est malade et le chat enrhumé, etc.
Le conseil de sagesse est qu'il faut proscrire cette manip et inviter votre candidat acheteur à accélérer le processus de la formalisation de son achat. Si jamais vous vous lanciez dans l’aventure, faites régler l’affaire par le canal d’un acte établi par votre notaire établi en même temps que serait signé le compromis.
Marc |
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golden
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 23:29:58
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Merci beaucoup Marc pour votre réponse rapide; Je vais écouter vos judicieux conseils; Mieux vaut éviter les ennuis! Bonne soirée;
golden |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 05 mars 2005 : 16:17:00
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On peut en pratique mettre en place une entrée en jouissance anticipée contre indemnité. Cette clause intervient au stade de l'avant contrat. On prévoira notamment:
- une obligation d'assurance par l'occupant
- un inventaire précis des éventuels meubles
- un état des lieux complet
- une indemnité de jouissance (que l'on ne qualifiera surtout pas de loyer)
- On prévoira les modalités de sortie en cas de non réalisation de la vente
- un dépôt de garantie conséquent
- une interdiction de réalisation de tout travaux autre que d'embellissement ( interdiction absolue de toucher à la structure...)
- une clause pénale
... etc
Un notaire connait très bien ces clauses d'entrée en jouissance anticipée.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 05 mars 2005 : 16:53:22
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D'accord avec Colino, et je donnais effectivement la voie de la convention préparée ordinairement par le notaire et passée au moment de l'avant-contrat et en liaison avec cet acte voire comme une de ses modalités.
Il n'en reste pas moins que, de mon point de vue, c'est quelque chose qui n'est guère conseillé car, quelque soit la qualité de la convention, on n'est pas à l'abri des difficultés que j'évoquais et qui peuvent conduire à handicaper la bonne suite des opérations si l'acheteur occupant anticipé dérape. A Golden de faire son choix.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 05 mars 2005 16:54:35 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 01:36:25
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J'appellerai cela : goûter, tester avant d'acheter. La formule est très alléchante pour le futur acquéreur mais pas pour le vendeur. A éviter donc dans ce cas.
LN |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 10:42:29
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En + de ce que conseille Colino, je n'accepte de mettre en route une telle convention que quand les conditions suspensives sont levées, notamment quant au financement.
Et il est essentiel d'exiger une attestation d'assurances en original, avant l'entrée dans les lieux.
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 11:14:51
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même en faisant ce que Colino conseille, avec les réserves apportées par JCM (attendre la levée des conditions suspensives), en pratique, il se trouve que ce genre d'autorisation tourne au vinaigre dans 80% des cas (où alors j'étais vraiment dans une zone à risque) : de différentes façons : le plus souvent, gros retard dans le crédit (comme ils étaient dans les lieux, on sentait une trés nette baisse de motivation à faire le forcing auprés des banques), ensuite : chipoteries diverses : pas assez chaud, mal isolée, petites fissures, cheminée qui tire mal, porte qui se ferme mal, portail bancal, voisinage bruyant, oiseaux dans le jardin à 5H du matin, etc.....avec envie de négocier à la baisse et donc tensions quand le propriétaire refusait.
je suis donc, devenue au fil du temps, tout à fait contre ce genre d'arrangements. il vaut mieux qu'ils louent un bon gite... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 11:29:50
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N'oublions pas, au rang des "etc." de Dobaimmo, la fille malade et le chat enrhumé dont je faisais état... Les chats s'enrhument en toutes saisons.
Marc |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 14:54:14
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| et la baignoire bouchée ou qui se remplit doucement, effectivement aussi.... |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 15:13:11
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Et j'oubliais : faire verser le solde de l'apport personnel avant l'entrée dans les lieux. Les problèmes principaux proviennent du fait que les acquéreurs sont dans la maison sans avoir payé : donc pourquoi paieraient-ils...
Parlez-en aux constructeurs de maisons individuelles : quand ils sont dans la maison et n'ont pas tout payé, les clients bloquent facilement 10 000 euros pour 20 cm de plinthe manquante.
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 15:43:48
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| le solde de l'apport personnel ne peut être versé que sur un compte ouvert au nom de l'acquéreur. donc ce n'est pas du tout une garantie puisque il peut tout à fait décider de l'affectation de ces fonds. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 15:53:07
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| Lorsque j’ai vendu mon appartement, j’ai, peut-être inconsciemment, remis les clés une quinzaine de jours avant la signature chez le notaire. Tout s’est très bien passé. J’ai perçu l’équivalent d’un demi mois de loyer et l’acquéreur a pu libérer à temps le logement qu’il quittait. Il y a tout de même des gens de bonne foi. La question n’avait pas été posée lors de l’avant-contrat mais une fois que les conditions suspensives avaient été levées. Je n’avais pas de raison de me méfier particulièrement de mon acquéreur qui s’est très correctement comporté à toutes les étapes de l’opération. Pas de chipoterie, pas de fille malade ni de chat enrhumé, ce qui me classe dans les 20% des cas qui ne tournent pas au vinaigre. |
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golden
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 22:10:28
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Bonsoir,
Un grand merci à toutes les personnes qui m'ont répondu;
j'en conclue: PRUDENCE!
Dans le cas de mon éventuel acheteur, il ne fait pas de crédit;
il m'a donné le nom de son notaire afin que le mien puisse le contacter pour confirmer qu'ils ont bien les fonds necessaires à l'achat de ma maison; Leur problème vient du fait que la signature définitive de la vente de leur maison est à la fin du mois et qu'ils doivent libérer leur maison; la notre leur plait et ils voudraient éviter 2 déménagements; Ils m'ont également proposé de consigner les loyers chez le notaire; la décision n'est pas facile à prendre, je vais tél à mon notaire demain matin car je dois leur donner une réponse; Encore merci pour toutes les informations que vous m'avez apportées; Bonne soirée. golden |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 23:16:46
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C'est eux qui l'auraient vendu cette maison ou bien sont-ils seulement locataires, donc ils doivent être à la rue ? Dans un cas , c'est leur problème et du chantage car ils sont responsables de cet état de fait, dans l'autre ça se discute.
J'ai l'exemple inverse d'une amie qui a signé le compromis de sa vente en novembre 04 avec signature prévue avant le 24 décembre, date impérative d'achat. Voici donc mon amie qui déménage bien rapidement pour tenir ses engagements. Manque de pôt, la signature au final n'a pu se faire que le 16 janvier 05.
Conclusion en 2005 les gens sont peut-être moins correctes encore qu'à la date de la vente de P.F. Barde
LN |
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location entre compromis et vente definitive?
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