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Bonjour, La commune qui se trouve en limite de notre lotissement (asl dont je suis le directeur) a envoyé une entreprise de jardinage pour élaguer un chêne centenaire qui se trouve sur notre terrain. Ceci à la demande d'un propriétaire d'une villa qui se situe en dehors de notre lotissement. Cet arbre a été élagué, à ma demande, par notre jardinier il y a trois ans. Cette entreprise n'a rien trouvé de mieux que de couper l'arbre et d'évacuer le bois (plusieurs mètres cubes de chêne!). Je me suis déplacé à la mairie de la commune voisine qui m'a montré une rondelle de bois où ont élu domicile qq parasites. Jusqu'à la coupe de l'arbre celui ci était bien vivant et donc aurait pû être soigné. Les services de la mairie ignorent qui est propriétaire de l'arbre. Un plan cadastral démontre clairement l'implantation de l'arbre sur notre terrain. Qui plus est, il y a deux ans pour pouver couper une excroissance d'un autre chêne (pour raisons de sécurité), cadastré également, j'ai pris l'initiative de demander par écrit l'autorisation aux services des espaces verts de notre commune et l'ai obtenue. J'ai très envie de demander un dédommagement pour la perte de cet arbre à la commune voisine et de mettre à l'ordre du jour de la prochaine a.g. l'autorisation de esther en justice si ma demande de dédommagement est rejeté. 1° Qu'est-ce que vous en pensez? 2° A quel prix peut-être estimé la perte de jouissance par colotis? Nous sommes un lotissement de 100 villas. Je vous remercie d'avance pour vos réactions.
bonjour, c'st un problème que nous connaissons bien. pour différentes raisons et notamment du risque de perte de vue sur la mer des co-lotis ou même des tiers veulent couper ou ététer des arbres. il est évident qu'il est absolument interdit - notamment en vertu des dispositons du code civil - de toucher en aucune façon aux arbres te à la végétation en général - sans l'accord du propriétaire du terrain sur lequel se trouve l'arbre. si vous voulez vraiment réagir vous devez informer l'assemblée générale et ester en justice (tribunal d'instance ou tribunal administratif) pour la perte d'agrément et pour la perte de al valeur du bois. Vous n'obtindrez peut être pas gain de cause, mais cette démarche prouvera à tous que vous n'êtes pas près de vous laisser faire et vous serez de ce fait consulté pour autorisation ou non de travaux sur la végétation de votre lotissement. ce qui est fortement à craindre si aucune réaction, c'est que tout lemonde voudra couper ceci ou cela en prétextant que vous avez acceter la première coupe. bien à vous
Vous ne seriez pas démuni de biscuits si vous portiez l'affaire en justice ; en effet diverses dispositions du code de l'urbanisme, du code rural et du code forestier, applicables à telle ou telle configuration du lieu concerné, traitent de ce genre de cas.
arbre coupé ss autorisation
Forum fermé
Posté - 05 mars 2005 : 19:12:31
