****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
1) Une lettre d'un propriétaire annonçant son passage à date et heure précises (lettre reçue le jour même de la visite) peut-elle suffire pour déposer une plainte ? 2) Dans quel cas la plainte est-elle retenue ? Dans les faits, quelles sont les sanctions ? 3) Si elle n'est pas retenue, que risque le plaignant ?
Déposer plainte pour quel motif ?? parcequ'il vous dit dans un courrier qu'il viendra chez vous à telle heure de tel jour , celà ne constitue en rien un délit. Par contre, s'il pénètre dans votre domicile sans votre autorisation, le delit de violation de domicile sera caractérisé. Sachez que vous n'avezaucune obligation de le laisser entrer !!. S'il a les doubles des clés, changez le barillet de la serrure.
Je suppose qu'il est entré chez moi au jour dit puisque j'étais absente mais n'en ai pas d'autre preuve que cette annonce par lettre, qui est aussi une façon de me dire qu'il a conservé les clefs puisqu'il ne se souciait pas de me demander si je serais là...
Pour compléter ce que vous dit vous dit Ad-honores.
1) Si le fait de recevoir une LRAR est le motif de la plainte : Non 2) Pour qu’une plainte existe , il faut qu’il y ait eu un préjudice au sens pénal … Vous voulez déposer plainte pourquoi exactement ? Parce que votre proprio vous informe de sa visite par un moyen officiel ? Parce que vous n’êtes pas là à l’heure dite et que votre proprio est entré chez vous sans votre présence ? 3) On ne choisit pas de retenir ou pas une plainte…. On reçoit toutes sortes de plaintes…On la classe sans suite, si pas de préjudice (au sens pénal) évident, on la poursuit si il y a effectivement préjudice… Lire ceci… http://sos-net.eu.org/etrangers/plainte2.htm
Ce n’est pas parce que le proprio vous fournit un logement avec une serrure que vous devez utiliser cette dite serrure…. Le logement est présenté avec système de fermeture qui fonctionne, ce qui évite les squats en cas de vacance entre 2 locataires et vous permet la jouissance paisible de votre logement.
Le premier truc que vous devriez faire en arrivant dans un logement, c’est de changer le barillet de votre serrure…. Pourquoi ?
Parce que vous serez vraiment « chez vous »
Pas de possibilité de la part du proprio de venir faire un tour en votre absence puisqu’il n’aura pas les clefs…
Pas de possibilité non plus à l'ancien locataire de rentrer, maintenant que c'est chez vous
En rendant le logement, vous remettez l’ancien barillet et garder le vôtre… Que vous remettrez si la serrure est compatible, dans votre nouveau logement… Maintenant, si vous laissez le barillet de votre proprio, malheureusement, vous prenez un risque quant à son honnêteté de respecter votre vie privée en entrant chez vous en votre absence… En espérant que ce n’est pas un système de fermeture 3 ou 5 points intégrés, car là c’est assez cher…
Je suppose qu'il est entré chez moi au jour dit puisque j'étais absente mais n'en ai pas d'autre preuve que cette annonce par lettre, qui est aussi une façon de me dire qu'il a conservé les clefs puisqu'il ne se souciait pas de me demander si je serais là...
Supposer… ne constitue pas une preuve pour quoique ce soit… Supposer relève de l’imaginaire… Une preuve est basée sur un fait réel… Votre proprio est venu, a sonné et/ ou frappé à votre porte et sans réponse de votre part être reparti… ça aussi c’est une supposion… Cordialement
VIOLATION DE DOMICILE
Forum fermé
Posté - 05 mars 2005 : 19:17:31
