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Je suis locataire d'une villa depuis 5ans avec un bail fait en 2000 pour 3ans.mon proprio ne m'as jamais envoyer à moi mais aussi au cautionnaire(mon bof)le renouvellement du bail a signer. de plus aucune quittance ne m'as été adresser le paiement s'effectue par prélevement bancaire le 02 de chaque mois.ayant des petits soucis financiers nous avons demander un echelonement qui se poursuit à ce jour de 350 € en plus de notre loyer.le mois dernier les 350€ n'ont pas pu etre prélever, mon proprio est venu chez moi me dire qu'il avertissait le cautionnaire(mon bof) par lettre recommandée, mais celui ci la appeler au telephone deux fois à 1/2 heure d'intervalle lui racontant des mensonges et lui a mentionner qu'il avait signer un bail de 12ans(faux) Ais je des droits par rapport à ce bail qui date de 2000 non renouveler ou pas?? et a t il le droit d'ennuyer mon bof alors que nous ne refusons pas de payer........de plus il n'as jamais donner signe de vie tant que les loyers étaient payer et j'attends depuis 2000 les réparations (ex: trous d'infiltration d'eau dans le plafond d'une chambre )merci de me dire comment faire???
Vous êtes locataire d'une villa avec un bail de 3 ans qui se reconduit tacitement tous les 3 ans. Pas besoin donc de renouvellement si lui ou vous ne donnez congé.
C'est quoi ces 350 € que vous payez en plus de votre loyer ???
Citation :Ais je des droits par rapport à ce bail qui date de 2000 non renouveler ou pas??
comprends pas bien la question. Comme dit plus haut, vous êtes locataire avec vos droits et vos obligations.
Pour les travaux, il faut lui faire une LRAR mais de quoi s'agit-il exactement ? si infiltrations et si dégâts, il aurait fallu avertir VOTRE assurance dans les 5 jours : est-ce fait ?
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Bonjour et merci de vos réponses. je vais faire des précisions: nous avons eu des problemes financiers et notre proprio a fait un etalement qui ce monte a 350€ mensuel, mon mari est parti du domicile le 05 novembre 2004, avec un arrangement entre nous, il devait payer le loyer de 800€ au lieu d'une pension car j'ai 4 enfants, mon proprio a débarqué chez moi en gueulant que trois mois n'etait pas payer et il a contacter mon ex-bof (cautionnaire)pour le moment pas de lettre recommandée ou autres, par contre je leurs ais expliquer que j'avais déposer un dossier de surendettement et qu'il fallait attendre la comission!!!sa femme s'est emportée et m'as dis texto, eh bien nous on a pas le temps d'attendre alors tacher de déménager vite fait!!!!!!!!! voilà que dois je faire je sais plus!!!!! merci de vo aides tres important pour moi
bonjour; Le conseil que je peux vous donnez est d'aller voir l'avocat qui offre des aides et informations gratuitements dans votre mairie de résidence surtout en ce qui concerne l'arrangement que vous avez fait avec votre mari pour le règlement du loyer ! Prenez rendez-vous à la mairie , si dans votre commmune cette aide n'existez pas , vous avez aussi la possibilité de téléphoner au CIRA 0821080910 ils pourront vous renseignez sur tous vos problèmes
Quant à vous expulser, la procédure est longue : mise en demeure, assignation, nombreux recours à la disposition du locataire; etc.... Surtout ne donnez pas congé. Allez faire un petit tour sur le site ci-après :
Bonjour et merci a tous pour vos aides. voici les nouvelles: j'ai recue une lettre recommandee acusé récep de mon proprio suite a sa visite de jeudi ou il me réclame donc les sommes dues(normal) mon bof (caution solidaire) lui aussi l'a recue. le problème est qu'il a signer un papier le jour du bail moi je l'avais pas vu, ou il s'engage pour 12ans est-ce normal????alors que je possédes un bail de 3ans reconduction tacite.moi demain j'ai RDV avec un organisme qui aide les personnes en difficulté, pour demander si je peux quitter ce logement trop onéreux pour moi vu mon changement de situation(séparation)et pour savoir si mon bof ne risques rien??? en clair est ce que je peux partir et casser le bail?????MERCI POUR VOS R2PONSES
La caution, si elle a été signée pour une durée illimitée, peut être résiliée, en revanche, si votre ex-beau-frère a signé pour douze ans, il ne peut pas se dégager avant ces douze ans (sauf si la caution a été mal rédigée). Vous pourriez écrire (en recommandé AR) à votre bailleur pour lui expliquer l'arrangement que vous avez passé avec votre ex-mari (cet arrangement n'est pas opposable au bailleur, mais explique votre ignorance de la situation des paiements), lui rappeler l'arrangement que vous aviez sur le premier retard de loyer, et lui demander un récapitulatif complet des paiements déjà effectués, avec les quittances correspondantes.
Bien entendu, il ne s'agir pas de casser votre bail. Vous donnez congé à votre bailleur par courrier recommandé avec AR (conservez en copie) et votre préavis de 3 mois débutera du jour où votre bailleur aura effectivement reçu ce courrier. Ci-dessous, l'article 15-I de la loi du 06/07/1989 :
Article 15 Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 223 (JORF 18 janvier 2002).
I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.[center]
a l'aide!!!!!!!!!!!
Forum fermé
Posté - 03 mars 2005 : 20:12:43
