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 Injonction de faire ou bloquer les loyers ?
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 09 mars 2005 :  15:17:02  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'en reviens à mon problème de volets qui perdure depuis 10 mois.

Sous les conseils d'abonnés, je suis sur le point de constituer mon dossier qui sera transmis au greffe du TI.

Dois-je demander une injonction de faire ou bien un blocage des loyers ? Comment déterminer laquelle des solutions est la mieux adaptée ?

Merci
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 09 mars 2005 :  15:20:29  Voir le profil
Je ne pense pas que le juge accorde le blocage des loyers. Personnellement j'opterai pour l'injonction de faire sous un délais d'un mois, puis autorisation de faire faire avec paiement de la facture en déduction du ou des loyers !!
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 09 mars 2005 :  15:42:07  Voir le profil
Ad-honorès bonjour et merci pour votre réponse.

Je suis d'accord avec vous, j'opte pour l'injonction de faire. Peut-il y avoir à la demande une demande de dommages et intérêts ?

Merci
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 09 mars 2005 :  15:50:11  Voir le profil
En toute honnêteté, je ne sais pas si l'on peut joidre une demande de D&I jointe à une demande en injonction de faire !
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 09 mars 2005 :  16:36:30  Voir le profil
Ad-honorès, merci.

Je ne le pense pas non plus. Dans le cas où au terme du mois de délai, le propriétaire n'a tjrs pas réagi, que se passe t-il ?

Merci
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