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La réglementation impose des normes de sécurité pour les piscines dans les copropriétés. Nous réceptionons dans quelques jours les partie communes de la nouvelle coprorpiété et il y a une piscine. Celle ci doit elle être impérativement sécurisée dans les normes au moment de la livraison ou bien le constructeur peut il transférer cette responsabilité à la copro qui a alors des frais immédiats de travaux ? Merci de vos réponses
Ce n'était pas prévu dès le départ dans vos devis ???? Cela me surprend et ne me semble pas clair dès le départ, surtout que la réglementation est sortie depuis un moment me semble-t-il.
Après il faut négocier avec la copro.
Et puis vous avez plusieurs possibilités de sécurisation à différent prix...
le constructeur a obligation de livrer une piscine conforme à la législation en place, sa responsabilité pourrait être engagée.
de surplus puisque vous réceptionnez les parties communes d'une nouvelle copropriété, celles-ci ont certainement ont été érigées sous le contrôle d'un architecte, maitre-d'oeuvre, qui lui également avait obligation de vérifier le respect des normes applicables et engage sa responsabilité en cas de non conformité (piscine, main-courante, balustrades....)
le maître d’oeuvre engage sa responsabilité professionnelle (qui est obligatoirement couverte par une assurance) en cas de désordres ou de malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
lors de la réception de ces parties communes le maître d'oeuvre procèdera certainement à la réception exigez d'y assiter
La réception doit faire l'objet d'un compte-rendu par écrit, exigez une copie de celui-ci pour les archives de la copropriété
Protection de piscine dans une nouvelle copropriét
Forum fermé
Posté - 06 mars 2005 : 14:59:37
