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En regardant le PV de la derniére assemblée generale , j'ai constaté que le syndic avait eu lors du 1er vote 25 % des voix ...
Ce dernier a fait faire un nouveau vote et a dit qu'il était réélu !
Je souhaite savoir quelles sont les sanctions possibles contre le syndic et peut on se faire rembourser certains frais comme ceux de l'administrateur judiciaire ?
Effectivement, le nombre de voix obtenues parait un peu juste pour la réelection du syndic....
Le PV est dejà notifié aux coprop?
Pour les administrateurs judiciaires, le pb n'est pas le coût de leur intervention (qui remplace celui du syndic) mais, dans certains cas, leur effroyable incompétence en matière de copropriété.
La meilleur sanction sera le non renouvellement de son mandat, sous réserve que celui-ci arrive à son échéance et que vous aviez d'autres griefs à son égard car s'il a été élu les vrais fautifs(en + de lui bien entendu)ce sont les copropriétaires membres du bureau(encore valable à l'époque)qui ont laissé passer cette énormité. Combien de présents ou représentés à votre AG ? et y avait-il d'autres candidats
La meilleur sanction sera le non renouvellement de son mandat, sous réserve que celui-ci arrive à son échéance et que vous aviez d'autres griefs à son égard car s'il a été élu les vrais fautifs(en + de lui bien entendu)ce sont les copropriétaires membres du bureau(encore valable à l'époque)qui ont laissé passer cette énormité. Combien de présents ou représentés à votre AG ? et y avait-il d'autres candidats
C'était le cas d'un renouvellement de contrat de syndic donc pas d'autres candidats ..
Mais suite à cette affaire je me pose les questions suivantes : -- A t on le droit de se faire rembourser les divers honoraires du syndic car il n'a pas été réélu ? -- quelles sanctions legales contre le bureau et le syndic ? -- doit on vraiment faire appel a un administrateur judiciaire pendant 1 an ou jusqu'a a prochaine assemblée ?
l'article 25-1
Forum fermé
Posté - 07 mars 2005 : 23:45:39
