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Je projette de construire un petit local pour ma piscine de 2mx3m. J'aimerais l'enterrer completement pour qu'il ne se voit pas une fois fini. Dans ce cas, suis-je tout de meme obligé de respecter les règles d'urbanisme et de le construire à 0 ou 3m+ de la limite qui me separe de mon voisin ? (Sachant que mon ideal serait a 1m50 de cette limite)
Merci de vos réponse pour que je puisse déposer la déclaration de travaux.
Je n'ai pas cette expérience mais ces quelques articles peuvent vous aider (vous les connaissez peut-être):
Code de l'urbanisme - Article R111-19 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres . Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Code civil - Art. 674 Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau. Y adosser une étable. Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives. Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.
En principe, il ne devrait pas y avoir de problème, mais prenez connaissance des règles locales d'urbanisme (mairie).
Ou faites apparaître le local enterré dans le dossier de déclaration et vous verrez la réaction des services de l'urbanisme de la mairie;
un conseil pour l'implantation en enterré du local technique. on dit qu'il est mieux pour la pompe d'etre en charge c'est à dire sous le niveau de l'eau. mais attention, si on veut intervenir sur une vanne, alors il faut vider la piscine... en cas de forte pluie (ou simplement pour cause de forte humidité) ce lmocal peut se trouver immergé. et plus simplement, l'humidité est plus forte dans un local enterré et alors attention à tout ce qui est electrique j'ai deja fait l'experence...
Une répnse pas du tout urbanisme, mais attention au bruit que pourrait générer un tel équipement : l'éloigner du voisin est toujours une bonne chose à faire pour éviter les plaintes. L'enterrer pourra faire baisser le niveau sonore, mais attention aux vibrations si cela est trop près (bruit grave).
local enterre et regle urbanisme
Forum fermé
Posté - 09 mars 2005 : 10:29:01
