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 Sujet  |
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vanvan
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 mars 2005 : 11:07:10
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Bonjour,
Je m'apprête à signer chez mon notaire (dans 2 semaines) l'acte de vente de ma maison qui a moins de 5 ans et qui n'a pas de DO. Par contre, j'ai l'attestation de responsabilité décénale. Au courant de la situation, l'acquereur est inquiet.
L'absence de la DO constitue-t-elle une close suspensive pour la vente?
Merci d'avance de vos réponses.
Vanvan.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 11:19:03
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Non, car vous ne pourrez probablement pas en obtenir une avant la vente.
Les assureurs acceptaient de faire des assurances DO après la construction il y a quelques années, à ma connaissance plus maintenant.
L'acquéreur prend sans cette assurance, ou ne prend pas.
jcm |
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vanvan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 11:53:11
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Salut jmc,
Merci pour ta réponse. Effetivement, je pense qu'il est trop tard pour moi d'obtenir une DO maintenant.
J'ai eu l'acquéreur au téléphone. J'ai appris que c'est son notaire qui lui conseille d'attendre.
Quant à ma notaire, elle m'a dit qu'elle a déjà eu à faire à des ventes sans DO sans aucun problème.
Vanvan.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 12:52:30
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Mais sans DO l'acquéreur prend un risque, qu'il peut négocier.
RC |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 14:25:10
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Totalement inutile d'ouvrir le même sujet dans des foruns différents, celà ne vous en donne pas plus !!
Négocier à la baisse à hauteur du risque pris !!! c'est à dire pas mal !!! |
Edité par - Ad-honores le 09 mars 2005 14:27:17 |
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vanvan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 15:21:44
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Merci de tes conseils. Je ne trouve pas que cela soit inutile.
Quant au prix, qu'en penses tu d'environ 50% de baisse?
vanvan.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 17:31:41
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| Faut quand même pas exagérer. L'absence de DO ne justifie un baisse de 50%, sauf si le bien a été manifestement très fortement surévalué. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 18:57:52
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L'âge de la maison entre en compte (si la maison a 9 ans et demi on ne perd que 6 mois d'assurance...), ainsi que le fait que les entreprises ayant participé à la construction soient toujours dans le circuit, pour un recours éventuel.
Mais c'est le vendeur qui reste responsable en première ligne.
jcm |
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jeune
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 22:15:23
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| La DO est importante si le constructeur a sous traité, car la DO sert à déterminer le responsable(corps de métier) du probleme. sans sous traitance du constructeur la décennale suffit. |
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Octave
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 20:14:41
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bonjour,
sujet intéressant car me concernant directement : j'achète demain
En l'absence de DO c'est la décennale qui joue.
Quels documents sont à fournir lors de al vente ? Factures ou attestations ?
En cas de disparition d'un des entrepreneurs, comment faire ?
Si les factures ne mentionnent pas tout (abs de parpaings et main d'oeuvre chez le maçon, abs de charpente chez le menuisier), ces factures me couvrent elles en décennale concernant les façades et la toiture ?
En espérant avoir été clair
Merci d'avance pour vos réponses |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 21:18:08
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Il vous faut absolument obtenir les attestations d'assurance des entreprises, valides pendant la période des travaux et couvrant les travauX réalisés.
Il faut également bien prendre conscience que que la DO vous couvre beaucoup mieux, en cas de désordre décennal, que les diverses décennales des entreprises.
Avec la DO, un expert construction constate le dommage, l'estime et l'assureur DO vous règle rapidement, suivant une procédure réglementaire. Procédure rapide et gratuite.
Sans DO, il vous faut actionner les diverses Décennales entreprises, les assureurs contesteront et vous serez quasiment obligé d'aller en justice pour faire valoir vos droits : coûts importants, délais longs.
Négociez en fonction de ces éléments.
RC |
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eugene
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 14:58:56
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Bonjour, 
l'assurance décennale n'est, à mon avis active que s'il y a eu réception définitive des travaux pour les différents corps de métier concernés. Cette assurance ne prend effet qu'au jour de cette réception! Il faut donc que la compagnie d'assurance ait été informée!
Le fait que les entreprises soient encore en activité ou plus ne joue pas forcément en cas de dommage!
Cordialement
Eugene
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 17:26:46
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| En cas d'absence de PV de réception, la prise de possession vaut réception 8 par ailleurs, comme dit plus haut, en cas de pépin, l'absence de DO vous obligera à effectuer par vous même toutes les démarches, recours éventuels, honoraires d'experts, de contre-experts, avocats et autres auxiliaires de justice et avant que tout ceci vous soit, éventuellement remboursés, il faudra tenir le coup financièrement !!! |
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Revente d'une maison sans dommage ouvrage
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