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emma06
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  18:42:36  Voir le profil
Bonsoir à tous, je me trouve dans une situation pas tres agréable, mon ami et moi avons achetés une maison il y a 2 ans, avec un crédit à nos deux noms et avons signés l'acte chez le notaire a nos 2 noms aussi. Aujourd'hui, je veux me séparé, il refuse de vendre la maison, il me fait des complications, quels sont mes droits, que puis-je faire? Je vous remercie pour votre aide.Emma
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  19:17:48  Voir le profil
Si vous n'avez pas fait de convention particulière, vous vous retrouvez en indivision.

Or, nul n'étant tenu de rester dans l'indivision, vous pouvez demander la vente forcée du bien devant le juge. Par conséquent,il faut expliquer à votre ex-ami que dans le cas où il ne souhaite pas racheter votre part, vous êtes en droit d'exiger la vente du bien.

Vous pouvez vous informer auprès de votre notaire.
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