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ze_ikarus
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 mars 2005 : 19:29:07
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Bonjour à tous,
Nous faisons une double opération : vente d'un appartement et achat d'une maison qui pour l'instant devrait faire en sorte de ne pas nécessiter un prêt relais. L'achat se fait sur un financement complet + frais
L'agence en charge des deux opérations nous proposent la chose suivante : comme l'achat n'entre pas dans le cadre de la loi SRU il nous serait possible de réduire nos frais de notaire. Pour celà il nous est demandé de prendre à notre charge les honoraires d'agence (financés par la vente de l'appart). Ces honoraires seront donc déduits du montant du prix de vente et viendront donc baisser d'autant les frais de notaire.
Cette opportunité est présentée comme nous permettant de réaliser une économie de 2400 € sur les frais de notaire (donc une réduction du prêt). Seulement les honoraires d'agence viennent pour moi réduire l'apport généré par la vente de l'appartement.
Toujours selon l'agence cette possibilité est corroborée par le notaire en charge de nos dossiers, vous pensez bien que nous allons vérifier ces affirmations ! 
Merci de m'éclairer sur cette possibilité ou de me faire part de vos expériences.
IKA
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 21:06:17
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Je vous le déconseille, uniquement pour ce qui vous concerne, compte tenu de votre financement, pour lequel l'organisme prêteur risque de refuser de financer les honoraires.
Demandez à votre notaire de calculer l'assiette de calcul des droits de mutation sur le prix HORS FRAIS D AGENCE, ce qui est toléré même si les honoraires sont inclus dans le prix de vente et à charge vendeur. Si votre notaire "tique" INSISTEZ ! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 00:24:09
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Si les honoraires sont charge vendeur il n'y a pas de prix hors frais d'agence, les frais d'acte sont donc à payer sur la totalité.
jcm |
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ze_ikarus
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 20:14:13
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Merci pour vos réponses :
Au niveau du financement celà ne change rien a priori. Le montant emprunté demeure le même, seulement les honoraires de l'agence seraient payés par le produit de la vente de l'appartement (déja vendu) . Comme le prix total de la vente de la maise + frais se trouve réduit de ces derniers, les frais d'acte sont égalemetn réduits.
Le clerc de notaire qui m'a confirmé le delta entre les deux opérations (les 2400 €). Ce système arrangerait donc et nous acheteurs (économie sur les frais d'agence que nous aurions de toute façon à financer dans le prêt + sur les honoraires du notaire) et le vendeur (diminution du prix total de la vente et donc des impôts sur la plus value réalisée.
IKA |
Edité par - ze_ikarus le 15 mars 2005 20:21:53 |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 12:47:46
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Citation :
Initialement entré par jcm
Si les honoraires sont charge vendeur il n'y a pas de prix hors frais d'agence, les frais d'acte sont donc à payer sur la totalité.
jcm
Désolé jcm, demandez au notaire de calculer l'assiette de calcul des droits de mutation sur le prix HORS FRAIS D AGENCE, ce qui est toléré même si les honoraires sont inclus dans le prix de vente et à charge vendeur. Si le notaire "tique" INSISTEZ ! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 08:57:20
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Toléré par qui ? Certainement pas par l'administration fiscale !
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 09:24:46
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pour éviter les dialogues de sourd :
comme dit ghghgh : c'est TOLERE : ce qui ne veut pas dire que cela résulte d'un texte mais que dans certains départements, l'administration fiscale laisse passer.
pour avoir travaillé à divers endroits et notamment au dessus de la Loire et trés en dessous de la Loire, j'ai commencé par regarder la localisation de ghghgh : vous aurez l'explication. il n'est pas dans l'erreur en ce qui concerne effectivement son secteur.
par contre, ghghgh : il existe d'autres régions de france où ce n'est pas TOLERE pour reprendre votre expression et dans ce cas la réponse de jcm est tout à fait réaliste |
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Frais de notaires réduit et honoraires d'agence
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