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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 09 mars 2005 : 20:04:54
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Salut à tous !
Je lance un SOS à vous tous qui connaissez le fonctionnement des ASL.
Nous sommes un lotissement composé de 6 tranches. Il s'est agrandi au fil des années.
En 1996, lorsque l'ASL a été crée, il a été mise en place pour les tanches existantes, à savoir la 1,2,3 et 4. Sur les statuts ont été précisés les numéros de tranches.
Or, une personne des associations, à la Préfecture, nous a confirmés qu'il fallait faire les mêmes statuts pour les tranches suivantes en tenant compte de l'entité.
Cependant, à qui revient la responsabilité sur les deux tranches larguées dans la nature ? Est ce que les coprorpiétaires peuvent refuser d'adhérer à l'ASL des autres tranches et créer la leur.
Merci de me répondre c'est un foutoir d'enfer sur ce lotissement.
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 20:11:45
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Bonjour,
Je suis surprise que personne n'ait répondu à mon SOS !
Vous savez cela est assez URGENT !
Vous êtes vraiment les seuls à pouvoir répondre à ma question car ce lotissement est composé de 6 tranches avec 187 Lots.
D'avance merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 14:11:19
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Le lotisseur est-il le même pour les six tranches ?
Existe-t-il un cahier des charges propres aux deux dernières tranches. Il faut vérifier ce qui est indiqué sur un ou plusieurs actes d'acqusition de lots de ces deux tranches.
Ensuite on revoit la situation. |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 16:44:33
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bonsoir,
pour faire simple :
ou les nouveaux co-lotis acceptent vos statuts et participent à votre asl.
ou bien ils créent leur propre asl et si vous partagez des biens communs : route canalisation etc vous devrez créer une super ASL coiffant toutes les autres (si si c'est exact et ce n'est pas une blague)
quand on peut faire simple ...
bien à vous |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 17:22:41
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Salut
Je vous remercie pour vos réponses à tous deux. Les tranches restantes ont leurs propres cahiers des charges et leurs propres statuts qui sont différents des autres tranches.
D'ailleurs, la tranche 4 a été affiliée à l'ASL alors qu'elle possède son cahier des charges et ses statuts. Elle est complètement différente des tranches premières 1,2, et 3.
Les tranches qui ont le même cahier des charges à part pour les servitudes, ceux sont les 4,5 et 6, les dernières constructions.
Bien à vous. |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 14:13:22
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SALUT A TOUS !
Pouvez vous me renseigner avec les dernières infos que je vous ai communiqué ? Merci et à bientot de vous lire. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 16:14:05
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D'après vos indications, il y a des ASL différentes, puisqu'il y a des statuts différents.
Il faut en déduite qu'il n'y a pas de parties ou services communs à toutes les tranches. Est-ce exact ? |
Edité par - JPM le 24 avr. 2005 16:15:10 |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 20:37:55
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Je résume il a été créé une ASL pour les tranches 1,2,3 et 4 (tranches déjà existantes au moment de la création de la dite ASL)
Puis quelques années plus tard deux nouvelles tranches ont été faites toujours par le même lotisseur la 5 et la 6 avec un cahier des charges différents des autres tranches
à cette époque le lotisseur était le président de l'ASL
les tranches 5 et 6 n'étaient pas terminées au niveau des constructions, mais les terrains avaient été vendus que ce président a démissionné.Des élections ont eu lieu un nouveau bureau a été élu avec un nouveau président etc... A ce moment là, je suis devenue la nouvelle secrétaire. Lorsque les tranches 5 et 6 étaient finies et habitées,le nouveau président m'a demandé de faire un courrier à la Préfecture pour modifier la dénomination de notre ASL, à savoir
ASL DU LOTISSEMENT .... des tranches 1 2 3 4 5 6
Nous n'avons jamais eu aucune réponse de la Préfecture jusqu'au mois de Février cette année. Il est impossible de modifier la dénomination car ces deux tranches n'ont jamais été rattachées à l'entité.
Or, entre temps j'avais démissionné, et la responsable des associations à la Préfecture, a confirmé avoir adressé un dossier complet au président pour le rattachement de ces 2 tranches.
Le comble est que ces copropriétaires ont payées des charges d'assurance et autres à une ASL dont ils ne dépendent pas. De plus, des aménagements sur un espace vert non inclu dans l'entité ont été réalisés.
Que peuvent ces copropriétaires qui n'ont pas d'ASL ? ni la leur, ni celle déjà existante qui ne fait aucune démarche.
Est il vrai qu'il faut l'accord des copropriétaires de la 5 et de la 6 individuellement pour se rattacher à l'entité ?
Quels sont leurs droits ?
merci réponse urgent car la Préfecture les envoie sur les "roses" |
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UNE TRANCHE DE LOTISSEMENT NON GEREE PAR L'ASL
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