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FANNY45
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  11:03:20  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons quitté notre appartement le 28 décembre dernier et avons fait EDLS le 14/01.
Lors de notre entrée dans l'appartement en juillet 2002, nous avions signalé le dysfonctionnement de la chasse d'eau (tout comme les premiers locataires l'avaient signalé, d'ailleurs) ...l'agence n'a pas à l'époque mandaté de plombier pour réparer cette chasse d'eau. Durant 2 ans et demi d'occupation des lieux, nous avons fait avec ...car après plusieurs relances téléphoniques, nous avons géré !!
Lors de l'EDSL de sortie, le bailleur réinscrit le même texte "dysfonctionnement de la chasse d'eau" ...et me confirme que cela ne sera pas à nos frais puisque nous l'avions déjà signalé à l'entrée ... et reconnaît que cette chasse d'eau a été mal installée à la construction ...

Hier soir, nous recevons dans les délais limites mais légaux, l'arrêté de compte ... (au passage, lors de notre entrevue, le bailleur m'a dit "tout est parfait, l'appartement est encore plus propre que lorsque vous l'avez pris ...votre caution ne sera pas amputée , et vous sera restitué la semaine prochaine soit vers le 21/01...)".

Et là , je ne sais pas pourquoi, j'ai un pressentiment : Le Cabinet O et sa légendaire mauvaise foi ...et incompétence a bien dû se servir sur notre dépôt de garantie !!
Et là Bingo, frais d'intervention de plombier pour 256 € pour le fameux dysfonctionnement de la chasse d'eau !! hallucination totale !!!
Quelle est la marche à suivre ?
Merci de votre aide
Fanny

FANNY45
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  16:39:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonjour Fanny,
Pas de problème : LRAR de mise en demeure de restituer ce montant sous 8 jours puisque votre EDL de sortie est en tout point conforme à votre EDL d'entrée. A défaut, saisine du TI pour injonction de payer http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/Injonction_de_payer.html

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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FANNY45
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  17:52:33  Voir le profil
Merci bcp Joulia pour votre réactivité...
Me voilà rassurée

J'épluche ligne par ligne leur arrêté de compte...et 3 lignes dans les charges qui nous sont imputées m'intriguent :

Poste travaux 530...Travaux colonne Eau Froide
Je crois que la copro est en procès avec le maître d'oeuvre de l'immeuble, immeuble construit en 1998...et pb récurrents sur les colonnes d'eau liés à des malfaçons...
Poste travaux 530 ...pose barre parking ?? pour 872 €
fuite parties communes (encore) ...pour 263 €
Travaux porte parking ...1674 € !!

Je ne pense pas que ces travaux soient imputables au locataire ...
Help Again

Merci beaucoup

Fanny


FANNY45
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  18:35:58  Voir le profil
Effectivement, à priori ces travaux ne sont pas imputables au locataire. Ils concerne des travaux à la charge exclusive du bailleur.
Voir le lien suivant pour les charges récupérables sur les locataires :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

Tous travaux ou charges non mentionnées à l'annexe du décret ne peut en aucune façon être mis à la charge du preneur !!!!!!
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FANNY45
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  19:20:55  Voir le profil
merci pour l'info Ad honores
je viens d'appeler le bailleur pour lui demander des explications, il me dit qu'il se rapproche du syndic car le calcul des charges est fait par le syndic de copro (différent de mon bailleur)
Combien de temps dois je lui laisser ? ai je un temps limité pour contester par écrit l'imputation des charges ?
En tout cas, la morale de l'histoire...il faut tout éplucher et on ne peut pas leur faire confiance...monde cruel !!


FANNY45
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  10:29:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Effectivement c'est bien au bailleur de s'adresser au syndic. Le délai dépend des relations avec le syndic. N'hésitez pas à le relancer dans 8-9 jours si pas de nouvelles. Mais comme vous ne paierez pas cette regul tant que vous n'avez pas le résultat, je pense qu'il va essayer d'avoir les infos -

sinon,
regardez vous-même les postes par nature de charge sur le document envoyé par le syndic aux coproprietaires (relevé de charges).

Même si le software du syndic impute n'importe quoi au locataire (en fait c'est le gestionnaire qui a mal "customisé" le logiciel ), comparez les postes avec ceux du décret donné en lien et vous pouvez très bien, vous-même, pointer les postes qui sont locatifs et les autres qui ne le sont pas. Cela vous donnera une bonne idée de ce que vous devrez payer au bailleur -
Mais il faut bien sûr que le bailleur vous ai communiqué ce document (avec sa copie de feuille d'imposition fonciere pour vérifier le montant de la TEOM ).
si question, revenez sur ce post.

Edité par - Joulia le 11 mars 2005 10:33:44
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FANNY45
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  11:24:31  Voir le profil
quel bonheur de vous lire...merci pour ces infos
la nuance...c'est que c'est nous qui attendons le remboursement...puisqu'ils se sont servis sur notre dépôt de garantie !!
ce n'est donc pas gagné, je reste vigilante


FANNY45
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