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J'ai loué un appartement par l'intermédiaire d'une agence. Le loyer d'un montant de 495 € + charges 30 € - précisant qu'il peut y avoir un petit réajustement en fin d'année. Fin janvier 2005 je reçois de l'agence un courrier me demandant 418.12 € de charges complémentaires. Surprise, car le montant des charges locatives sont de 463.37 € (déjà supérieure aux charges demandées) + ordures ménagères 82 € + conso d'eau : 232.75 €. Je pense avoir été dupée lors de la signature du bail, sur le montant des charges. Je n'aurais jamais signé si on m'avait averti du montant réel des charges. Merci de me dire sij'ai un recours, car l'agence immobilière me demande de payer de suite. Précision : il s'agit d'un T2 de 39 m²
Vous n'avez malheureusement pas de recours. En plus l'agence a bien spécifié qu'il pouvait y avoir réajustement. Il s'agit malheureusement d'une manoeuvre souvent utilisé pour louer plus facilement un appartement. Vous auriez du demander à consulter les détails des charges des années précédentes lors de la location.
Malheureusement, vous n'avez aucune recours. Cette pratique de minimiser volontairement le montant réel des charges tend à se généralisée. Ceci afin de faire croire au candidat locataire que le loyer plus les charges sont relativement acceptables. Ne srait-ce que pour leur donner du travail, exigez que le gestionnaire vous adresse la copie de l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière, ceci afin de vérifier que les frais de gestion de la fiscalité locale ne vous sont pas facturés. Ils sont à la charge exclusive du bailleur. Enfin, si cette agence, vous facture des frais d'envoi ou d'établissement de quittance, ils sont totalement illégaux. tout comme des frais pour encaissement des chèques, etc... Cherchez bien si dans ce que vous payez, rien en vous parait suspect (tout frais figurant sur l'avis d'échéance)!!
Afin de vérifier le bien fondé des charges réclamées, passez les en revue et comparez avec celles listées dans le décret ==> uniquement celles-ci sont récupérables auprès des locataires ! Ca vaut le coup d'y jeter un coup d'oeil. Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
On ne le dira jamais assez aux candidats locataires : demandez et exigez de voir les régul précédentes !!!! - Arrêtez de croire le blabla des bailleurs ou des agences qui veulent louer au prix le plus fort. Dites-vous bien qu'un proprio "transparent" et honnête aura préparé les états de dépenses locatives des années antérieures - donc s'ils refusent ou ne sont pas au courant ou les enverront plus tard ==> partez en courant
charges locatives
Forum fermé
Posté - 10 mars 2005 : 12:03:53
J'ai loué un appartement par l'intermédiaire d'une agence. Le loyer d'un montant de 495 € + charges 30 € - précisant qu'il peut y avoir un petit réajustement en fin d'année. Fin janvier 2005 je reçois de l'agence un courrier me demandant 418.12 € de charges complémentaires. Surprise, car le montant des charges locatives sont de 463.37 € (déjà supérieure aux charges demandées) + ordures ménagères 82 € + conso d'eau : 232.75 €. Je pense avoir été dupée lors de la signature du bail, sur le montant des charges. Je n'aurais jamais signé si on m'avait averti du montant réel des charges. Merci de me dire sij'ai un recours, car l'agence immobilière me demande de payer de suite. Précision : il s'agit d'un T2 de 39 m²
