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Bonjour, J'ai signé un compromis de vente mercredi, et déja j'ai soulevé un point sur une clause qui me parraissait étrange : "L'acquéreur s'oblige : - à constituer son dossier financier et à le déposer notament auprés de "...", organisme prêteur, ainsi qu'à tout autre organisme de son choix au plus tard dans un delais de 10 jours à compter de ce jour. - s'oblige à justifier au vendeur et au rédacteur des présentes la récéption de toute offre de prêt dans un delais de 48 Heures ouvrables à compter de la réception de l'offre." Mis en confiance par le conseillé immobilier, j'ai signé le compromis... Je tiens à préciser que l'organisme financier est un courtier, le conseillé immobilier m'a bien dit que l'organisme en question ne pourrai démarcher les banques dont j'ai déja démarcher personnellement. Trouvez-vous normal une telle clause dans le sens où si je ne trouve pas de banque voulant me financer mon projet, l'organisme financier pourra alors me proposer n'importe quoi ???
Il est normal que vous deviez vous engager à déposer un dossier de demande de prêt dans plusieurs banques et à montrer les offres ou refus reçus, et ce dans des délais déterminés.
En revanche, c'est peu déontologique de vous imposer un courtier (qui certainement rétrocède des commissions à l'agent). Ceci dit, le courtier balaye large, contacte de nombreuses banques et trouve donc en genéral des conditions intéressantes puisqu'il met en concurrence de nombreuses banques. Donc le risque que les conditions proposées soient déconnectées du marché me semble nul. Vous auriez pu certes vous protéger en précisant dans le compromis un taux et une durée maximale pour le prêt que vous souhaitez. Mais c'est un peu superflu.
Notez aussi que la clause prévoit que vous pouvez alller voir vous-même toutes les banques que vous souhaitez ("tout" ne doit pas être entendu au singulier). Donc vous aurez toujours le choix.
Ce à quoi il faut faire attention à mon avis est le montant des frais de dossier prélevés par le courtier : le courtier étant généralement déjà rémunéré par la banque auprès de qui vous prenez le prêt par son intermédiaire, vous pouvez essayer de les négocier à zéro. En tout état de cause, si le courtier prend des frais de dossier alors il faut que la banque proposée par le courtier n'en prenne pas puisque c'est lui qui constitue le dossier. Et surtout, ne les payez qu'une fois l'offre de prêt de la banque proposée par le courtier est reçue et acceptée par vous. Si vous prenez une autre banque, ne payez rien.
6% sur 30 ans : est-ce votre choix, surtout la durée?
Si non, si le vendeur via le courtier vous trouve un crédit de 6 ans (Je n'y crois pas trop cependant et la je rejoins l'avis de Marion_A) sur 30 ans (C'est peu probable, 20/25 ans paraîssent cependant plus réaliste), vous serez obligés de l'accepter et d'acheter et vous ne pourrez pas annuler la vente au motif que votre banque ne vous a pas accordé de prêt sur une durée inférieure.
Je viens de retrouver le numéro de Capital sur "les pièges de l'immobilier", avril 2004, n° 151, page 124 être précis.
Il confirme bien ce que je vous ai dit : compte tenu du CDV que vous avez signé, si le vendeur vous trouve un crédit à 6% max et sur une durée max de 30 ans, vous ne pouvez le refuser...
Comme indiqué dans la conclusion de l'article de Capital, il aurait fallu préciser en plus dans le CDV le type d'emprunt (fixe ou variable, un variable peut faire mal d'ici 1 an avec la hausse des taux qui est déjà planifiée par la BCE) et la mensualité (par exemple, maximale par rapport à un crédit sur 15, 20 ou 25 ans).
Concernant la remarque de Marion_A, je dirais qu'il ne faut pas trop raisonner élément par élément : les courtiers en général proposent des crédits avec des frais de dossier "élévés" mais des taux moindres, ce qui donne un meilleur TEG.
L'important est de raisonner en TEG pour comparer 2 crédits.
Clause abisuve ???
Forum fermé
Posté - 11 mars 2005 : 11:00:45
