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laréunion
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  13:02:33  Voir le profil
je viens de recevoir de la part d'un huissier de justice ceci:

Denonciation de saisie-attribution.

j'ai un mois pour payer ou apporter mes contastations. par conséquant je souhaite mettre un terme et payer:

pour cela on me demande:
1) Principal
2) Art 700 NCPC
3) dépens anterieurs
4) Actes et frais
5) coût du present acte
6) droit proportionnel art 8

7) + les frais de procédure à prevoir

Ma question: dois je payer tout ? ok pour le 1 et 2 et 3 mais à partir du 4 aussi ?

Merci de m'eclairer
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