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nous sommes actuellement locataires d'un meublé et le propriétaire vient de nous indiquer par recommandé qu'il n'allait pas renouveller notre bail (échéance le 1er juillet 2005), et il est bien dans le délai de 3 mois de préavis.
Malheureusement cela ne nous arrange vraiment pas car cela tombe pendant une période très chargée pour nous (concours, oraux etc.), pas question de déménager à ce moment là.
Je pensais que mon préavis en tant que locataire de meublé était d'un mois, seulement j'ai peur qu'il s'agisse en fait de 3 mois : - mon propriétaire n'a pas d'autre appartement en location - notre bail date du 1er juillet 2002 - le bail mentionne 3 mois de préavis pour le locataire (sauf les clauses particulières)
Je voulais vous demander confirmation quand à l'impossibilité pour nous de partir plus tôt sans avoir à payer les loyers jusqu'à la fin du bail.
Je peux toujours tenter de négocier un nouveau bail d'une durée de 3 ou 4 mois avec le propriétaire, ça serait la meilleure chose pour nous, il faudrait qu'il l'accepte... Est-ce possible ?
En dernier recours, je peux toujours tenter de sous-louer cet appartement à une connaissance pour rentrer dans mes frais ?
Je sais que c'est un problème classique et que je ne suis pas seul dans ce cas, et je vous remercie de votre attention.
Le bailleur respecte strictment ses obligation en matière de préavis. À l'échéance du bail vous devrez quitter les lieux !! Par contre, ayant reçu congé du bailleur, vous êtes libre de quitter celogment quand bon vous semble, ceci sans préavis. Vous ne devrez la loyer que pour le temps ou vous aurez effectivement occupé le logement Bien entendu, vous pouvez toujours négocier une rallonge, mais je pense qu'il la fera payer sonnante et tébuchante !! Par contre, interdiction formelle de sous louer, sauf accord écrit du bailleur. Passer outre pourrait vous couter fort cher !!.
Citation :Par contre, ayant reçu congé du bailleur, vous êtes libre de quitter celogment quand bon vous semble, ceci sans préavis. Vous ne devrez la loyer que pour le temps ou vous aurez effectivement occupé le logement
C'est valable pour les baux non meublés (loi de 89) mais quid des baux meublés ? Là j'avoue que j'ai un doute. Merci de nous donner l'article confirmant ce point.
Par contre, ayant reçu congé du bailleur, vous êtes libre de quitter celogment quand bon vous semble, ceci sans préavis. Vous ne devrez la loyer que pour le temps ou vous aurez effectivement occupé le logement.
"Reçu congé du bailleur", est-ce que cela correspond à la lettre de non-renouvellement de bail que nous venons de recevoir ? Cela veut-il dire que nous pouvons dès à présent déménager et ne plus payer le loyer dès que nous rendrons l'appartement ?
Nous sommes également intéressé par la référence d'article de loi.
Merci pour cette piste précieuse que nous allons creuser.
Je suis d'accord avec Joulia, la loi du 6 juillet 89 concernant les locations vides prévoit en effet que le locataire n'a pas à payer le loyer en cas de congé donné par le bailleur.
Pour les meublés, rien dans le code civil n'autorise le locataire à ne pas payer le loyer en cas de congé du bailleur sauf clause contraire dans le bail.
A moins qu'Ad-honores ait connaissance d'une jurisprudence en la matière?
Non, je l'ai transposé de la loi de 1989, mais en y réfléchissant, je pense que vous avez raison. Le bail meublé arrive à échéance, le bailleur, sauf stipulation du bail, n'avait à priori aucune obligation d'informer le locataire du non renouvellement. Du point de vue du droit, il ne s'agit effectivement pas d'un congé. En conséquence, je rectifie ma position et confirme que si le preneur désire quitter avant l'échéance, il doit donner congé et 3 mois de préavis. Il conviendrait de lire exactement les clauses du bail !
C'est bien simple voici l'extrait du bail concernant la résiliation du contrat : Le présent contrat pourra être résilié : - par le PRENEUR à tout moment, moyennant un délai de préavis de 3 mois. (...) - par le BAILLEUR, à l'expiration du bail ou de chacun de ses renouvellement, moyennant un délai de préavis de 3 mois. (...)
Le congé devra être signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. La notifiaction de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité. Faute de libérer les lieux à la date convenue, la clause pénale incluse au présent contrat sera immédiatement applicable.
J'ai peur qu'il n'y ait pas grand chose à faire. Nous sommes obligés dans tous les cas de payer un loyer pendant les 3 derniers mois, vu que notre préavis est de même durée (3 mois) que celui du bailleur !
Nous sommes très désagréablement surpris par le fait de n'avoir aucune marge de manoeuvre, le bail se termine pour nous à une date qui nous dérange fortement, et déménager avant l'heure nous fera perdre un ou deux loyer(s).
C'est bien donc ce que je craignais: Il ne vous reste donc que la possibilité de négociation avec le bailleur. S'il veut relouer au terme, peut-etre acceptera t-il votre départ anticipé, quitte à ce que vous participiez aux dépenses d'annonces et recherche de locataires ? sinon essayez de prolonger de qq mois.
Coincés jusqu'à la fin du bail...
Forum fermé
Posté - 12 mars 2005 : 10:03:34
