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 Cautionnaire vivant à l'étranger: impossible?
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ladybird
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  11:09:27  Voir le profil
Bonjour à tous,
Ceci est mon 1er message sur ce forum.
Je cherche désespérément une solution à mon nouveau problème avec l'agence immobilière qui me loue mon 2 pièces.
Je vous expose le cas rapidement :

Je vivais depuis 2 ans 1/2 en concubinage dans mon 2 pièces. Depuis la séparation, les CAUTIONNAIRES, à savoir les parents de mon ex-conjoint ne veulent et ne peuvent plus l'être.

J'ai donc sollicité
un nouveau "candidat" pour être caution solidaire, à savoir mon père, banquier, largement solvable mais vivant au LUXEMBOURG depuis 30 ans.

Mon père a donc réuni tous les documents, a fait certifier sa carte nationale d'identité auprès de l'ambassade française du luxembourg MAIS L'AGENCE IMMOBILIERE REFUSE SOUS MOTIF qu'il habite A L'ETRANGER.
Incroyable ! A l'heure de l'europe !

NE POUVANT PAS RECOURRIR A UN AUTRE CAUTIONNAIRE, je cherche à savoir si l'agence est dans ses droits, car le bail ne mentionne nulle part ce cas de figure. Je n'ai pas d'autre choix que de faire accepter mon père comme cautionnaire.

MErci mille fois de me faire profiter de votre savoir et de vos connaissances juridiques...

Amicalement.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  12:35:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pas de panique Ladybird

La 1ere chose a faire est de reprendre votre contrat de bail et de vérifier la durée de l'engagement de caution (c'est noté sur les documents annexes, signés par les cautions (et non pas "cautionnaires" ).

3 cas se présentent:
1) caution valable pour un terme (donc triennat). La caution s'arrête automatiquement à ce terme mais le bailleur ne peut pas en demander une autre !

2) caution valable pour 1 terme + 1 renouvellement (donc 6 ans). idem et en plus, la caution ne peut pas se désister avant la fin !!! donc les parents de votre ex restent caution même s'ils ne veulent ou peuvent plus

3) caution pour durée "illimitée": alors là, hic, c'est qu'ils peuvent à tout moment résilier leur engagement.

MAIS DANS LES 3 CAS: le bailleur NE PEUT PAS vous redemander une autre caution !!!! Le bail a été signé et il ne peut pas revenir sur les termes acceptés.
regardez par acquis de conscience, mais pas de soucis à vous faire !
En plus il est vraiment nul le bailleur (ou l'agence) de ne pas accepter une telle caution même si votre père est au luxembourg. Et je crois même qu'on ne peut refuser une caution du fait de la nationalité de la personne. Mais de là à refuser un résident de la CEE ? à voir ! Enfin pas de pbl, pour vous, ca ne change rien.
Profitez bien de votre week end.


Plus d'infos sur les cautions: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/Caution.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F923.html
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  12:49:26  Voir le profil
S'il s'agit d'une location vide soumis à la loi du 6/7/89, il faut savoir que de toute façon, le bailleur ne peut donné congé pour ce motif: ce n'est pas considéré comme un motif légitime et sérieux. Donc, votre contrat se poursuivra normalement.

Est-ce une location vide ou meublé?
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ladybird
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  12:52:06  Voir le profil
Merci beaucoup de votre réponse Joulia

Donc si je vous ai bien comprise, je ne peux pas demander à changer de caution ?

Car mon problème est bien là : les anciens cautions ont reçu une lettre recommandée suite à un très bref problème financier. Je ne veux pas que la situation se reproduise (j'ai ce mois-ci encore des problèmes financiers) et je préfèrerais très franchement que ce soit mon père qui recoive les injonctions de payer ! (eh oui, au mois de janvier, l'agence n'a pas perdu de temps, les cautions ont reçu leur recommandé juste après que j'aie reçu moi-même une lettre (non recommandée).

Si je ne peux pas demander à changer de caution, je suis donc dans une impasse et vu les relations avec les anciens caution, je dois déménager Stressée ? Noooon, pas du tout !!

Passez vous aussi un excellent week end.


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ladybird
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  12:53:36  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Sand12

S'il s'agit d'une location vide soumis à la loi du 6/7/89, il faut savoir que de toute façon, le bailleur ne peut donné congé pour ce motif: ce n'est pas considéré comme un motif légitime et sérieux. Donc, votre contrat se poursuivra normalement.

Est-ce une location vide ou meublé?



Vide. Le bail a été signé le 15/02/2001
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  13:02:37  Voir le profil
Dans ce cas, de toute façon, votre bail va se renouveler automatiquement sans que l'agence puisse exiger une nouvelle caution. Mais pour combien de temps les cautionnaires se sont-ils engagés initialement? Joulia a bien expliqué les différentes situations possibles.

L'agence n'a aucune obligation d'accepter de dégager les cautionnaires de leur engagement initial: cet engagement se terminera de lui-même à la date prévu.

Tant qu'il n'y a pas de loyers impayés, les cautionnaires ne sont pas concernés. Il faut vous arranger avec votre père si vous avez des problèmes financiers pour anticiper tout impayé et dans ce cas, ils ne recevront aucun recommandé.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  13:58:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ladybird (vraiment mignon, coccinelle ),
Nnon ne soyez pas stressée, vous n'avez pas à déménager et vous n'avez pas à demander à changer de caution : tout reste tel quel ! Si l'agence accepte le désistement des parents, elle ne peut en aucun cas en redemander d'autres et ne peut vous mettre à la porte (à moins bien sûr que les impayés se renouvellent et s'accumulent).

Je suis tout à fait dans la même facon de penser que Sand12: arrangez-vous pour que votre père vous avance peut-être 1 ou 2 mois de loyer que vous placez sur un compte en cas de difficultés (et juste pour le loyer ).
Comme cela l'agence n'aura pas recours aux cautions et vous aurez un fond de roulement. Bien sûr, si vous touchez à ce compte provisoirement, recomposer la somme dès que possible
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ladybird
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 mars 2005 :  14:49:11  Voir le profil
Merci Sand12 et merci Joulia (ma fille s'appelle Julia)

Je vais prévenir les ex beaux-parents. Ca va beaucoup mieux !
A bientôt

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