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En janv derneier j'ai visité une petite maison , en mauvais état, dans laquelle était entreposé le bois pour la refection de la charpente...je pose la ? à l'agent immobilier de savoir si en cas d'achat le bois reste dans la maison l'agent me repond "qu'en principe oui", que le vendeur n'a rien précisé à ce sujet... LE prix étant à débattre, je fais une offre légerement inférieure au prix demandé, offre acceptée par le vendeur. Nous signons une convention, je verse un acompte, je lui demande précision quant aux frais de notaire elle me repond" comptez 8 à 9 %" le delai de reflexion passé, l'agent immobilier m'appelle en me disant que le vendeur ne laisse plus le bois sauf dedommagement financier, je trouve le principe cavalier, nous nous entendons AVEC PEINE sur 400 euros.
Comme je n'ai pas besoin d'emprunter mais quand même de proceder à des transferts de fonds, je demande à l'agent immobilier de se renseigner plus avant sur les frais de notaire et coup de théatre 3 JOURS AVANT LA SIGNATURE de la vente nous nous sommes plus à 8-9% mais pratiquement à 15, compte tenu de la modicité de la somme...
Le matin même de la vente mon notaire m'appelle en me disant qu'il vient de recevoir une note d'urbanisme qui précise que le batiment est frappé d'alignement, comme il n'a pas pu obtenir plus de renseignement de la part du notaire du vendeur, la vente est annulée.Par ailleurs il faur préciser que le vendeur qui habite loin ne souhaite pas se déplacer exprés, et nous impose donc une date de vente, mon notaire lui explique toutefois que le délai semble court pour réunir les pièces, qui d'ailleurs arrivent au compte goutte. Le jour supposé de la vente le vendeur furieux se rend à la mairie de la commune obtient du maire une note d'urbanisme qui prétend que le batiment n'est pas frappé d'alignement, demande à mon notaire de maintenir le rendez vous pour la signature. Mon notaire, décide d'attendre la décision de la DDE...avant de procéder à la vente.
trop c'est trop, devant l'inconsequence de tous ces gens, je me pose la question du dédit, en avez vous fait l'experience? l'agent immobilier me le déconseille en raison des dommages et intérêts que le vendeur peut réclamer, mais je me sens un pantin ds cette affaire, je dois rencontrer mon notaire pour discuter de tous cela, mais quelle attitude adopter? j'ai par ailleurs appris que le vendeur avait payé cette maison 5 fois moins que ce qu'il la vend, 7 ans plus tôt , aucun travaux n'ayant été realisé , comment justifie t-il ce prix?
Je ne reponds que sur le prix. rien n'interdit de multiplier par 10 le prix d'achat et de trouver un acquéreur. Les prix sont librmement négociés entre vendeur et acquéreur !! Si vous trouvez à la revendre dans 3 mois, 3 foios plus que vous ne l'aurez payé, tant meiux pour vous, celà n'a rien d'illégal !!
Si vous avez signé une promesse de vente, vous êtes engagé définitivement (promesse de vente vaut vente). Est-ce que le compromis a prévu des pénalités en cas de non signature de l'acte authentique devant notaire?
Pour le bois, vous auriez dû le faire préciser sur la promesse de vente si c'était important pour vous.
L'acte authentique n'a pour effet que d'entériner la promesse de vente. Il faut donc poser les questions avant la signature de la promesse et non avant la signature de l'acte authentique. Après la signature de la promesse, vous n'êtes plus en position de négocier quoique ce soit.
dommage et intérêts pour dédit?
Forum fermé
Posté - 12 mars 2005 : 11:15:54
