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Bonjour! Je cherchais un site avec des conseils de notaires, et j'ai trouvé celui-ci. J'espère que vous pourrez m'aider. Je vais acheter avec mon ami un logement et nous sommes entrain de faire les démarches pour obtenir un prêt immobilier. Nous voulons acheter ce logement en indivision ; j'apporte une partie de la somme totale, et mon ami qui est le seul à travailler pour l'instant va prendre un emprunt en plus de son apport personnel. Pour avoir droit au prêt à taux zéro, il faut pouvoir produire son propre avis d'imposition, or je n'en ai pas car je suis étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents. Le premier banquier que nous avons vu nous a dit qu'il mettrait le prêt au nom de mon ami seulement (qui lui travaille) pour que nous puissions avoir le prêt à taux zéro. Le deuxième banquier quant à lui nous a dit qu'à partir du moment où nous avions signé à deux la promesse de vente, il fallait forcément que je sois co-empruntrice (auquel cas nous n'avons plus droit au prêt à taux zéro). Quelle est la bonne réponse? Et si c'est la première, est-ce que je dois verser mon apport personnel directement au notaire pour qu'il reconnaisse ma part dans l'indivision ou est-ce que je peux verser la somme à mon ami pour qu'il fasse la simulation auprès du banquier comme si l'apport venait de lui, et qu'après on fasse reconnaître l'indivision auprès du notaire?? J'espère avoir été claire. Merci de vos réponses! Lucie
je ne peux pas vous répondre sur la réglementation encadrant le prêt à taux zéro qui n'est pas ma spécialité. Quant à la titularité de vos droits dans l'indivision. Il faut distinguer le problème civil et fiscal. Civilement, si vous êtes partie à l'acte vous donnant droit à la moitié de la propriété indivise, pas de problème. Si vous n'apparaissez pas dans la cession, vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur le bien. Il vous faudrait alors racheter la moitié des droits de votre ami ou la recevoir par donation ( nouvel acte notarié, nouvelle publicité foncière, droits de timbre et droits d'enregistrement). Le coût est prohibitif et ne vous assure aucune sécurité juridique tant que cette nouvelle transmission n'est pas faite. Fiscalement, si vous n'intervenez pas à l'acte mais contribuez indirectement au payement , il y a libéralité donnant lieu à taxation puisque vous ne pourrez prouver le caractère onéreux de l'opération (sauf contre lettre... ). Le montage est donc à proscrire. Soit vous achetez indivisément avec les éventuelles conséquences quant au bénéfice du PTZ, soit seul votre ami achète, mais alors ne vous imaginez pas pouvoir raisonnablement devenir indivisaire( compte tenu du coût et sans promesse de vente de votre ami...). Le fait pour vous de financer en sous main l'acquisition ne vous permettra pas de prétendre à un quelconque droit sur le bien, au mieux vous aurez une reconnaissance de dette pour le prêt avec une évaluation de la créance en fonction de la plus value latente sur le bien, au pire le fisc voit une libéralité et vous êtes bon pour une prune amère...
Mais non! Si j'ai bien compris, vous avez un apport personnel, votre ami aussi, bien entendu lui seul peut prétendre au PTZ (montant prévu pour un célibataire), il empruntera seul, et vous serez indivisaires pour X% à votre nom (votre apport personnel) et Y% à son nom (son apport + le montant emprunté). L'hypothèque ou la garantie de la banque ne portera que sur le montant emprunté. Le banquier peut craindre, en cas d'impayé, de ne pouvoir saisir qu'une part indivise du bien, qui n'a pratiquement aucune valeur; mais vous pouvez signer une convention d'indivision et/ou une caution solidaire qui l'avantage dans un tel cas (engagement d'hypothéquer votre part, par exemple), et le plus simple est de choisir une caution mutuelle. Cependant, ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux attendre deux ans que les prix baissent, en plaçant le montant de vos apports personnels? Vous aurez droit au PTZ pour deux (peut-être pour trois?) et peut-être n'aurez-vous pas besoin d'emprunter, tellement les prix auront baissé...
Merci Thoveyrat, vous avez bien cerné mon problème! Je me renseignerai sur la caution à signer auprès du banquier. Quant aux prix des logements, je ne suis pas du tout certaine qu'ils vont baisser là où nous allons acheter car la demande est très forte (ville nouvelle). De toute façon, une bonne occasion se présente à nous et notre décision est déjà prise... D'ailleurs justement, une pièce est prévue dans l'appartement pour le jour où nous serons trois... Merci beaucoup pour ces renseignements en tout cas!!!
Bonjour! J'ai à nouveau une question, toujours au sujet de mon prêt à taux zéro... Attentio il faut s'accrocher! :) Nous somme retournés voir notre premier banquier aujourd'hui. Finalement il nous dit que nous ne pouvons pas avoir droit au prêt à taux zéro, car même si seul mon ami est emprunteur, il faut que toutes les personnes qui ont signé la promesse de vente soient éligibles au prêt à taux zéro (or je rappelle que je ne le suis pas puisque je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents). Entre temps, une troisième banque qui s'était renseignée auprès de son siège nous a rappelés pour nous dire que ça ne posait pas de problème et que le PTZ pouvait être accordé à mon ami, s'il emprunte seul, pour le montant prévu pour deux personnes dans le foyer (même si je ne fais pas partie du même foyer fiscal). Ca me paraît peu probable mais qui croire? Si quelqu'un est rodé sur le sujet, ça m'intéresse! (en attendant nous avons rendez-vous avec une autre banque mardi prochain...) Merci merci! Lucie
Lien entre acheteur en indivision et co-emprunteur
Forum fermé
Posté - 07 mars 2005 : 14:34:23
) et peut-être n'aurez-vous pas besoin d'emprunter, tellement les prix auront baissé...
